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Législation
Le gouvernement souhaite diminuer les barrières commerciales entre les provinces
Dernière mise à jour
Octobre 2025
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Octobre 2025
Le projet de loi 112 présenté le 30 mai dernier a pour objectif d’abaisser les barrières interprovinciales a n de permettre la commercialisation au Québec de produits canadiens tout en respectant les normes québécoises. Dans la continuité de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), le projet de loi permettra aussi une libre circulation des travailleurs quali és. Dans un souci de résolution des enjeux de main-d’œuvre, ce projet de loi crée un droit à la reconnaissance professionnelle pour les travailleurs quali és déjà autorisés dans une autre province canadienne, renforçant ainsi le recrutement interprovincial. Cette ouverture réglementaire pourrait favoriser un élargissement de l’o re de produits pour les détaillants en alimentation. Elle peut également réduire les coûts liés à la double conformité chez certains producteurs-transformateurs.
Dans ce contexte, nous avons été consultés par le MAPAQ qui se charge d’analyser les impacts de tels allègements. De façon générale, nous sommes favorables aux allègements réglementaires des partenaires de l’industrie tant que l’environnement d’a aires des détaillants est considéré dans le processus. Toutefois, depuis le début de la crise tarifaire, certains acteurs ont mentionné la possibilité de vendre de l’alcool à domicile entre les provinces. Nous sommes opposés à cette libéralisation sans une ré exion préalable sur les impacts pour l’ensemble de l’industrie et particulièrement pour les détenteurs de permis comme les détaillants en alimentation qui répondent rigoureusement aux exigences. Des allègements dans ce secteur ne doivent pas se faire à la pièce.