Lutte contre le commerce illégal du tabac et encadrement du vapotage : un équilibre à préserver

Dernière mise à jour

Juin 2025

Depuis 2001, le programme ACCES Tabac, coordonné par le ministère de la Sécurité publique, joue un rôle central dans la lutte contre le commerce illégal de tabac au Québec. Cette initiative gouvernementale vise à :

protéger l’intégrité du régime fiscal québécois ;
rétablir l’ordre dans le secteur du commerce du tabac ;
réduire la concurrence déloyale envers les entreprises légitimes ;
lutter contre les activités criminelles sans plaignant.

Aujourd’hui, plus de 150 personnes, dont 90 policiers, sont affectées à cette escouade spécialisée, qui contribue activement à faire reculer la contrebande sur le territoire québécois.

L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) a accueilli positivement le maintien du financement d’ACCES Tabac lors du plus récent budget provincial. Toutefois, nous avons été surpris de constater que les prévisions de taxes sur le tabac ont été revues à la baisse, et ce, malgré la hausse des taxes entrée en vigueur l’an dernier.

Cette diminution s’explique-t-elle uniquement par une baisse du tabagisme, comme l’indiquent les documents budgétaires? Ou assiste-t-on plutôt à une hausse de la contrebande, conséquence bien connue de l’augmentation de la fiscalité sur ces produits? Des questions demeurent.

Par ailleurs, de nouvelles mesures encadrant la vente de produits de vapotage sont entrées en vigueur au Québec le 31 octobre 2023, dont l’interdiction des saveurs autres que celle du tabac. Bien que ces mesures soient justifiées par des considérations de santé publique, elles ont également des effets inattendus.

La vente illégale en ligne de saveurs ou de rehausseurs de saveurs est aujourd’hui largement accessible, malgré l’interdiction. Pendant ce temps, les détaillants en alimentation conformes sont pénalisés, l’objectif du gouvernement n’est pas atteint et les finances publiques en subissent les conséquences. Il est permis de se demander si l’encadrement de cette réglementation permet de répondre aux objectifs du gouvernement.

Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger : les moyens actuellement mis en œuvre sont-ils suffisants pour encadrer efficacement la vente de ces produits et atteindre les objectifs fixés?

L’ADA continuera de suivre ce dossier de près, en collaboration avec les autorités et ses partenaires, afin d’assurer une application juste et efficace des règles en vigueur.

Source: https://www.tvanouvelles.ca/2025/03/24/contrebandierrecidiviste-la