Projet de loi 11 - Allègements réglementaires

Le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Samuel Poulin, a déposé
le 4 décembre le projet de loi 11 – visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec. Outre les mesures annoncées, notons l’ajout de la règle du « deux pour un », selon laquelle l’ajout d’une nouvelle formalité administrative destinée aux entreprises doit être accompagné du retrait de deux formalités. Concrètement, nous pouvons nous réjouir d’une telle volonté. Toutefois, la pertinence de cette mesure pourra être jugée selon la façon dont le gouvernement l’appliquera. Les mesures retirées devront avoir un effet bénéfique concret pour les entreprises.

Plus spécifiquement, le projet de loi prévoit différentes dispositions relatives aux boissons alcooliques, notamment la possibilité de vendre un produit d’alcool en dehors de la municipalité du titulaire de permis d’épicerie. À ce titre, comme nous avons l’occasion de mentionner au ministère précédemment, le gouvernement devra veiller à ce que cette disposition ne permette pas à de nouveaux joueurs étrangers de distribuer des boissons alcooliques de façon inéquitable au Québec.

Également, le gouvernement permettra aux brasseurs et distributeurs de bière de vendre leurs produits sans intermédiaires pour les titulaires de permis de réunion, alors qu’il est requis actuellement qu’un détaillant/restaurateur détenteur d’un permis d’alcool agisse comme intermédiaire. Nous nous opposons à cette mesure qui est contraire à l’objectif de la réglementation actuelle.

Bref, concernant le dossier de l’alcool, nous constatons que le gouvernement préfère encore procéder avec des mesures à la pièce, qui favorise certains joueurs, au détriment des détaillants en alimentation détenteurs de permis. C’est pourquoi nous avons amorcé cet automne une série de représentations afin que des changements pérennes pour l’ensemble de la chaîne soient considérés. Nous souhaitons la modernisation du permis d’alcool en épicerie grâce à l’élargissement de l’offre de produits (importation privée, ventes de spiritueux, etc.). Il est primordial de veiller au développement et à la pérennité de vos commerces, notamment grâce à l’ajout de produits répondants aux besoins des consommateurs.