Grands dossiers

Législation

Réglementations, projets de loi, consultations publiques : les orientations des différents paliers de gouvernement entraînent des répercussions directes sur la réalité opérationnelle des détaillants en alimentation. À l’ADA, nous suivons de près l’évolution des lois et règlements pour s’assurer que la réalité de nos membres soit entendue.

  • 60 permis

    Les détaillants en alimentation doivent répondre à près de 60 permis, droits et obligations réglementaires.

  • 1 110

    Administrations locales et gouvernementales (1 108 municipalités, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral) qui sont toutes animées par de très bonnes intentions, mais qui dans bien des cas complexifient le travail des détaillants en alimentation.

L’actualité reliée au secteur de la législation

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