2e phase de la modernisation de la consigne

Guide à l’intention des détaillants pour clarifier vos actions et utiliser les bons outils selon votre statut de détaillant dans le réseau de l’AQRCB

Information générale qui s’applique à tous

Le 1er mars a marqué l’entrée en vigueur de la phase 2 de la modernisation de la consigne avec l’élargissement de la consigne à tous les contenants de boissons en plastique (eau, eau pétillante, jus, lait et spiritueux) en sus de ceux déjà visés. Le présent guide souhaite répondre aux principales questions que vous pourriez avoir à titre de détaillants.

Pour que les opérations restent fluides, la collaboration de l’ensemble des acteurs impliqués est nécessaire. Les consommateurs n’y font pas exception. Une logistique de reprise efficiente repose sur des équipements bien entretenus, grâce à des contenants bien rincés. Afin de favoriser l’harmonie dans le retour du flux de contenants supplémentaires, l’ADA a créé une affiche qui pourra être posée sur vos gobeuses en magasin rappelant les bonnes pratiques de salubrité des contenants.

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1. Quelles sont les obligations des détaillants (selon le type) ?

C’est le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) consigne qui détermine si un détaillant qui vend des boissons consignées est visé ou non visé par une obligation de reprise et c’est la superficie de vente qui fixe la limite.

Dans les deux cas, les marchands ont l’obligation de mettre une affiche dans l’entrée du magasin pour dire qu’ils sont un lieu de retour ou pour référer à un lieu de retour à proximité.

C’est la vision du système de consigne de l’AQRCB (Association québécoise de récupération des contenants de boisson) qui définit votre statut de marchand dans le réseau (temporaire, permanent, regroupé, non participant ou volontaire) en fonction du déploiement de ses lieux de retour Consignaction. Pour les marchands non visés, le règlement prévoit qu’ils peuvent se porter volontaires, mais l’AQRCB doit accepter votre demande et c’est elle qui définit si vous pouvez être permanent.

Dans tous les cas, si vous vendez des boissons consignées, vous devez aussi afficher le montant de la consigne près de l’endroit où ces boissons sont vendues.

Pour assurer la reprise de ces contenants, l’AQRCB mise sur un réseau composé de 47 lieux de retour Consignaction et Consignaction+ de type « boutique » appuyés par les détaillants :

Plus de 1 000 marchands temporaires alimentaires appelés à se regrouper progressivement avec des lieux de retour Consignaction d’ici mars 2027, ou à devenir permanents, lors de la réception de leur kiosque.
4 marchands permanents alimentaires équipés de kiosques automatisés.

L’AQRCB compte aussi sur la participation de près de 2000 marchands volontaires au 1er mars pour voir se nombre réduire à près de 200 d’ici mars 2027.

2. Comment connaître mon statut dans le réseau de l’AQRCB?

Consultez la stratégie de déploiement du réseau de l’AQRCB et repérez votre commerce.

Votre commerce n’est pas sur la carte :
- Si votre superficie de vente est ≤ que 375 m2 : c’est possible.
  - Pas d’action à poser, vous n’êtes pas visé, à moins que vous souhaitiez vous porter volontaire.
- Si votre superficie de vente est > que 375 m2
  - Communiquez avec l’AQRCB (detaillants@consignaction.ca) pour assurer l’exactitude de la cartographie et d’être considéré dans le réseau.
Votre commerce est sur la carte :
- La couleur du panier (bleu, rouge, orange ou vert) vous informe du statut envisagé par l’AQRCB.
- Cliquez sur votre commerce, une fenêtre s’ouvrira. Votre type de commerce y sera inscrit.

NOTE : la cartographie est évolutive et est mise à jour à chaque ouverture de lieu de retour Consignaction.

3. Quels contenants de boissons sont visés par la REP consigne?

Tous les contenants en aluminium et de plastique de 100 ml à 2 L de boisson et les contenants en verre (CRU et CRM) de bière ou boissons déjà visés. Le montant de la consigne est de 10 cents pour tous les contenants sauf les bouteilles de bière en verre > 500 ml qui sont à 25 cents.

Ne pas oublier votre obligation d’afficher le montant de la consigne sur une
affiche ou une pancarte installée :

À l’entrée de la section du commerce où la boisson est vendue ;
À un autre endroit de la section permettant que l’information soit bien visible pour le consommateur;
Ou directement sur l’étagère où le produit se retrouve, etc.

Tous les gabarits d’affiches, de pictogrammes ou de bavards tablette (« dangler ») ont été développés par l’AQRCB : Boîte à outils – Consignaction

Vous pouvez aussi disposer une affiche à la courtoisie, si vous n’avez pas de machine récupératrice, qui présente le montant des contenants consignés.

4. Quels contenants ne sont pas visés?

Les contenants de boisson en verre (eau, vin, spiritueux) et en carton (lait, jus) ne sont pas visés au 1er mars Leur intégration au système de consigne a été reportée au 1er mars 2027.

D’autres produits sont exclus par le règlement tel : concentré, bouillon, potage, crème, lait maternisé, sirop, yogourt à boire et tout produit de même type qui contient plus de 50 % de perméat de lait.

Section spécifique si vous êtes un détaillant non visé ou visé

Cliquez sur votre statut (image) pour connaitre vos obligations

Informations pour les détaillants non visés par une obligation de reprise

Le règlement n’oblige pas les dépanneurs et les épiceries de petites surfaces (≤ 375 m2 ) à reprendre les contenants consignés. Vous vous pouvez toutefois décider de les reprendre en vous portant volontaire ou pas. Attention de vérifier si c’est aussi la vision de l’AQRCB.

Informations pour les détaillants visés par une obligation de reprise

Le règlement prévoit que vous avez une obligation de reprendre tous les types de contenants de
boissons consignés (et non uniquement les contenants de même nature que ceux que vous vendez) sur place ou dans un lieu distinct, seul ou en collaboration avec d’autres détaillants.

Vos obligations de reprise sont toutefois influencées par le réseau de lieux de retour Consignaction déployés et gérés par l’AQRCB.