Immigration – EIMT à bas salaire bloquées à Montréal et Gatineau : les informations importantes à retenir de ces changements

Depuis le 26 septembre 2024, Emploi et Développement social Canada (EDSC) refuse de traiter les demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) déposées dans le volet à bas salaire lorsque le lieu de travail se situe dans une région métropolitaine de recensement (RMR) affichant un taux de chômage de 6 % ou plus. Il ne s’agit pas d’une mesure temporaire : elle demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Ce qui change tous les trois mois, c’est la liste des RMR visées, mise à jour selon les données de chômage les plus récentes. Pour la période du 10 juillet au 9 octobre 2026, Montréal affiche un taux de 6,8 % et Ottawa-Gatineau demeure également au-dessus de 6 %. Les deux régions restent donc exclues du traitement des EIMT à bas salaire.

Pourquoi les épiceries et dépanneurs sont particulièrement exposés

L’exemption prévue par EDSC vise des secteurs précis identifiés par leur code SCIAN : agriculture primaire, construction (SCIAN 23), fabrication d’aliments (SCIAN 311), hôpitaux (SCIAN 622), soins infirmiers et résidentiels (SCIAN 623), ainsi que certains postes de soins à domicile. Le commerce de détail (SCIAN 44-45), qui regroupe les épiceries (SCIAN 445110) et les dépanneurs (SCIAN 445120), ne figure sur aucune liste d’exemption. La distinction est déterminée par le code SCIAN de l’établissement employeur, et non par le poste occupé : un boucher travaillant dans une usine de transformation alimentaire (SCIAN 311) est exempté, alors que le même poste occupé dans une épicerie (SCIAN 445) ne l’est pas. Les postes de caissier, commis, garnisseur de tablettes et la plupart des postes de boucherie ou de boulangerie en épicerie, généralement rémunérés entre 16 $ et 22 $ l’heure, sont donc directement touchés à Montréal et Gatineau.

Le traitement simplifié du Québec ne change rien à ce blocage. Même si certaines professions, dont les bouchers, figurent sur la liste québécoise admissible au traitement simplifié, cette priorisation n’a aucun effet sur le refus fédéral, qui s’applique explicitement au traitement simplifié également. Le refus vise autant les nouvelles demandes que les renouvellements d’EIMT servant à prolonger le permis d’un travailleur déjà en poste.

Évolution récente des taux par RMR

Le taux de chômage retenu pour chaque RMR est réévalué à chaque trimestre, ce qui peut faire entrer ou sortir une région de la liste des exclusions. 10 octobre 2025 au 8 janvier 2026 : Montréal 6,7 %, exclue ; Ottawa-Gatineau 7,7 %, exclue. 9 janvier au 9 avril 2026 : Montréal 5,5 %, redevenue recevable ; Ottawa-Gatineau 6,8 %, toujours exclue. 10 avril au 9 juillet 2026 : Montréal 6,8 %, exclue ; Ottawa-Gatineau 6,2 %, exclue. 10 juillet au 9 octobre 2026 (période en cours) : Montréal 6,8 %, exclue ; Ottawa-Gatineau au-dessus de 6 %, exclue.

Une région peut donc redevenir admissible d’un trimestre à l’autre, comme ce fut le cas pour Montréal au début de 2026. Les détaillants dont une demande est actuellement refusée devraient surveiller la prochaine mise à jour, prévue le 10 octobre 2026.

Une couche additionnelle propre au Québec

Indépendamment du taux de chômage fédéral, le gouvernement du Québec applique sa propre suspension du traitement des EIMT à bas salaire dans les régions économiques de Montréal (île de Montréal) et de Laval, reconduite jusqu’au 31 décembre 2026. Les secteurs exemptés par le Québec sont similaires à ceux du fédéral (agriculture, construction, fabrication alimentaire, santé, éducation primaire et secondaire, garderies depuis janvier 2026) et n’incluent pas non plus le commerce de détail. En pratique, pour une épicerie ou un dépanneur situé sur l’île de Montréal ou à Laval, le blocage des EIMT à bas salaire se poursuit actuellement sans égard au taux de chômage, à tout le moins jusqu’à la fin de l’année.

Options pour les détaillants touchés

Vérifier la localisation exacte : la détermination d’une RMR se fait par code postal du lieu de travail. Un établissement situé en agglomération de recensement ou en zone rurale, plutôt qu’en RMR, demeure admissible. Des mesures rurales bonifiées, permettant jusqu’à 15 % de l’effectif en TET plutôt que 10 %, sont en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

Planifier les échéances de permis : un travailleur dont le permis expire sans possibilité de renouvellement doit cesser de travailler à l’échéance. Il peut envisager de demander un statut de visiteur pour demeurer au Canada sans perdre son statut le temps qu’une solution se présente. Il est recommandé de planifier les dossiers d’EIMT au moins quatre à six mois avant l’échéance d’un permis.

Surveiller la mise à jour trimestrielle : la prochaine réévaluation des taux de chômage par RMR est prévue le 10 octobre 2026. Un retour sous le seuil de 6 % rendrait les EIMT à bas salaire de nouveau recevables au fédéral, sans toutefois lever la mesure provinciale distincte applicable à Montréal et Laval.

Sources

Emploi et Développement social Canada, Refus de traiter une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, canada.ca https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/refus.html

Emploi et Développement social Canada, Le ministre Boissonnault agit pour réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada, communiqué, 26 août 2024 https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2024/08/le-ministre-boissonnault-agit-pour-reduire-le-nombre-de-travailleurs-etrangers-temporaires-au-canada.html

Immigrant Québec, Taux de chômage par RMR : trois régions dans le rouge au Québec https://immigrantquebec.com/fr/actualites/taux-de-chomage-par-rmr-trois-regions-dans-le-rouge-au-quebec/

Immigrant Québec, Volet bas salaire du PTET : entre changement et continuité https://immigrantquebec.com/fr/actualites/volet-bas-salaire-du-ptet-entre-changement-et-continuite/

Immigrant Québec, Bulletin de l’immigration, janvier 2026 https://immigrantquebec.com/fr/actualites/bulletin-de-limmigration-janvier-2026/