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Robinson-Patman Act : une leçon américaine sur les prix discriminatoires
30 juin 2026
Aux États-Unis, une loi de 1936 interdisant les prix discriminatoires entre acheteurs fait l’objet d’un regain d’attention. Le retour du Robinson-Patman Act s’explique par la croissance du pouvoir d’achat chez les grandes chaînes, qui obtiennent des rabais grâce à leur volume.
Ce mécanisme affaiblit les détaillants indépendants, qui opèrent avec des marges plus faibles et sans accès aux mêmes conditions commerciales. Résultat à long terme : la disparition progressive des indépendants, un recul de la concurrence et une hausse des prix pour les ménages à plus faible revenu.
Le débat américain illustre une réalité que l’ADA porte dans ses représentations : les conditions d’achat discriminatoires nuisent à la compétitivité des épiceries et dépanneurs indépendants québécois.
Jusqu’en 2009, la Loi sur la concurrence fédérale contenait des dispositions équivalentes interdisant la discrimination de prix. Un fournisseur ne pouvait pas vendre le même produit à deux détaillants à des prix différents sans justification objective (coûts réels de livraison, volume, etc.).
En 2009, le gouvernement fédéral a supprimé ces dispositions, car elles faisaient monter les prix pour les consommateurs.
Aujourd’hui, un fournisseur peut :
- Offrir un rabais à un groupe, mais refuser le même rabais à des indépendants, sans justification légale claire.
- Imposer des frais différents selon le détaillant sans que la loi n’exige une explication basée sur les coûts réels.
Le Bureau de la concurrence du Canada ne peut intervenir que sous la section 45 (abus de position dominante), mais c’est un cadre très strict et flou : il faut prouver que le fournisseur abuse d’une domination quasi monopolistique. Avec plusieurs fournisseurs en jeu, c’est quasi impossible.
L’ADA suivra de près les prochaines annonces du Bureau de la concurrence du Canada à cet effet.