S’informer et se préparer à l’élargissement de la consigne 

Ça semble loin, mais ça s’en vient. Le 1er mars 2025 est la date fixée par le gouvernement du Québec pour la deuxième phase de la modernisation de la consigne. Cette 2e phase consiste à l’élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson en verre (jus, vin et alcool), en carton (lait et jus) et en plastique non déjà consignés (eau, jus) en sus des contenants consignés historiquement (bière, boissons gazeuses) et de ceux intégrés au 1er novembre 2023 (contenants de boisson en aluminium) 

Il y a eu et aura encore beaucoup de travaux et de comités. Certains livrables ont été déposés dans les dernières semaines, qu’ils proviennent de l’AQRCB ou des Associations de détaillants qui vous représentent (ADA et CCCD) et d’autres sont toujours en attente.  Plusieurs informations sont toujours manquantes, mais nous travaillons à faire sortir les réponses à vos questions. 

Il est crucial que les détaillants se renseignent dès maintenant sur leur statut dans le futur réseau planifié par l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB) et se préparent selon leur statut et les solutions proposées.  

N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement, à explorer les documents disponibles et à les partager à vos collègues détaillants. Dès que nous disposerons davantage d’information, elle sera mise à jour. 

Déploiement du réseau de l’AQRCB 

Ce qu’on sait :  

  • Le projet de règlement attendu a été publié le 2 octobre 2024 :
    • Les rayons permettant les regroupements entre détaillants ou entre détaillants et dépôt Consignaction ont été élargies
    • Le nombre de lieux de retour exigés par le règlement est de 1 200 au lieu de 1 500.
  • Le déploiement se fera par phases sur deux ans. La cartographie est disponible au lien suivant. Elle peut encore être modifiée.
  • Selon l’information disponible, l’AQRCB prévoit : 
    • 135 Dépôts Consignaction et Consignaction+  
      • En juin 2026, il devrait y avoir 335 lieux de dépôt Consignaction en exploitation dans toutes les régions du Québec 
    • 330 Détaillants permanents – dont la reprise est sur les lieux du magasin – près de 200 sont des détaillants en alimentation.  
    • Près de 900 Détaillants temporaires alimentaires qui seront appelés à s’affilier avec des dépôts et à cesser de reprendre graduellement des contenants jusqu’en juin 2026 
    • Plus de 200 Détaillants « volontaires » – sans obligation de reprise, mais invités à reprendre  

Ce qu’on ne sait pas :  

  • Le plan de déploiement exact (adresse et date) des lieux de retour Consignaction et de transition des marchands temporaires.  

Différents scénarios pour les détaillants :  

  • Détaillants regroupés  
    • Détaillants qui :  
      • Sont situés dans le rayon de dépôt Consignaction. 
      • N’auront plus à reprendre de contenants consignés.  
      • Devront conclure une entente de regroupement avec le dépôt Consignaction de son secteur.  
    • Un plan de transition de reprise de contenants est en préparation. 
  • Détaillants permanents  
    • Détaillants qui :  
      • Ont des obligations de reprises 
      • N’ont pas de possibilité de se regrouper avec un lieu de retour Consignaction 
      • Sont seuls ou plusieurs dans un rayon donné. 
    • Des solutions de reprises extérieures (petits kiosques) ont été identifiées pour tous les marchands en alimentation avec un volume annuel > 350 000 contenants ET qui ont l’espace suffisant. Votre bannière devrait avoir communiqué avec vous pour discuter de solutions. 
    • Pour les autres marchands (alimentaires sans espace et non alimentaires), les solutions de reprises n’ont pas encore été discutées.  
  • Détaillants temporaires  
    • Détaillants qui :  
      • Devront reprendre des contenants pendant une période transitoire dépassant le 1er mars 2025 
      • Cesseront de reprendre suivant l’ouverture du dépôt Consignaction de leur secteur.  
    • Une entente de regroupement avec le dépôt Consignaction devra être signée avant la transition.  
    • Les solutions de reprise sont toujours à finaliser.  
    • La solution proposée par l’AQRCB mise sur : 
      • Statu quo pour les contenants de plastique et d’aluminium avec une reprise dans les machines récupératrices. 
      • Statu quo pour les CRM de bières à la courtoisie 
      • NOUVEAU : Reprise manuelle à la courtoisie (non concassés) pour les nouveaux contenants de verre (vin) et de carton (lait) et entreposage dans des conteneurs à chargement avant.  
    • Autres possibilités à discuter :  
      • Reprise extérieure lors de certaines journées préétablies (si la reprise proposée n’est pas possible) : Solution sur mesure à établir 
      • Aucune reprise possible (pas de courtoisie et pas de stationnement disponibles) : à discuter (OBNL? Autres détaillants?) 
  • Détaillants « volontaires »   
    • Détaillants qui : 
      • N’ont pas obligation de reprise  
      • Sont invités à reprendre les contenants consignés pour compléter le réseau 
    • Aucune solution n’a été discutée pour ces marchands.  

Remboursement des coûts et prime 

L’AQRCB a mis en place une structure identifier les coûts et discuter des modalités financières de la phase 2 (1 mars 2025). Les travaux viennent de commencer. Des représentants de l’ADA et du CCCD y participent, accompagnés de représentant de Sobeys, Loblaw, Metro, SAQ. RECYC-QUÉBEC est présent à titre d’observateur. 

Ce qu’on sait :  

  • Les détaillants ont informé l’AQRCB que les primes devront être modulées selon le type de marchands en plus du scénario de reprise.  
    • Les marchands permanents pourront avec une prime qui reflète l’entièreté des coûts de reprise, gestion, entreposage, communication et formation.  
    • Les marchands temporaires devront avoir des primes incitatives reconnaissant les efforts supplémentaires à fournir et la durée de la transition.  
  • L’AQRCB prendra en charge les équipements (achat ou rachat, selon le cas) et remboursera les coûts opérationnels au moyen d’une prime.  
  • L’AQRCB a informé que les primes de manutention seront adaptées à chaque scénario de retour et convenues conjointement. 

Outils et documents :  

  • Outils d’information de l’ADA et du CCCD :  
    • Webinaire du 6 septembre 2024 : À 6 mois de l’élargissement de la consigne – où en sommes-nous? PowerPoint en PDF 
    • Webinaire du 14 juin 2024 : Modernisation de la consigne : où en sommes-nous? Pour les détaillants permanents: Enregistrement + PowerPoint en PDF
    • Webinaire du 1er mars 2024 : Décompte vers mars 2025: PowerPoint
  • Réseau de consigne et détaillants (AQRCB): 
    • La liste Excel des lieux de retour Consignaction avec leur statut (confirmé, opérationnel, potentiel), la date prévue d’ouverture (lorsque connue), l’adresse, etc.
  • Marchands permanents :  
    • Outils développés par le CCCD / ADA : 
      • Lettre type aux municipalités – accompagnant la demande de permis (à venir) 
      • Gabarit de contrat entre les détaillants alimentaires et non alimentaires (à venir) 
    • Outils développés par l’AQRCB :  
      • Guide pour les marchands permanents : déploiement et opérations présentant (septembre) et ses outils (à venir) :  
        • Spécifications techniques des équipements et d’installation (électrique, nivellement, etc.) 
        • Formulaire de préparation et d’approbation des travaux à réaliser 
        • Formulaire de remboursement 
      • Boîte à outils – communication – à l’intention des détaillants (automne 2024/janvier 2025)  
      • Entente sur le rachat / vente des équipements de reprise (gobeuse)
      • Entente AQRCB / détaillants permanents (en développement) 
  • Marchands temporaires :  
    • Outils développés par le CCCD / ADA : 
      • Lettre type aux municipalités – accompagnant la demande de permis pour le conteneur chargement avant 
      • Gabarit de contrat entre les détaillants alimentaires et non alimentaires (à venir) 
    • Outils développés par l’AQRCB :  
      • Fiche présentant la solution de reprise proposée (à venir) 
      • Boîte à outils – communication – à l’intention des détaillants (automne 2024/janvier 2025)  
      • Entente AQRCB / détaillants temporaires (non commencée) 
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