Budget fédéral 2023-2024
Mai 2023
Le 28 mars dernier, la ministre Chrystia Freeland a déposé son troisième budget à titre de ministre des Finances du Canada. Tout comme son homologue québécois, le gouvernement fédéral tente d’aider les Canadiens à faire face à l’inflation. Au lieu de diminuer les impôts, le gouvernement canadien cible les personnes à faible revenu qui bénéficieront d’une aide supplémentaire par le remboursement de crédit d’impôt pour la TPS. Le budget fédéral parle du « nouveau remboursement pour l’épicerie ». Cette mesure s’avère plutôt tendancieuse, car d’une part, il n’y a aucune garantie que les Canadiens vont utiliser cet argent pour payer l’épicerie et d’autre part, cela suppose que l’inflation a uniquement des impacts dans le secteur alimentaire. Voyons plus en détail les éléments du budget qui concernent notre industrie.
Les frais de cartes de crédit : encore en attente d’une décision
Lors de son énoncé économique de l’automne dernier, la ministre mentionnait qu’elle exigeait aux émetteurs de cartes de crédit de négocier avec le ministère des Finances afin de s’entendre sur une réduction des frais d’interchange ou qu’elle légiférerait. Selon le budget, une entente est survenue entre le Ministère, Visa et Mastercard. Le seul problème : on ne connaît pas encore les détails de cette entente. Ceux-ci seront dévoilés dans les prochaines semaines.
Deux passages du budget attirent notre attention :
- Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit au Canada obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange allant jusqu’à 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel ;
- Les petites entreprises profiteront également d’un accès gratuit à des ressources en ligne de cybersécurité et de protection contre la fraude de Visa et Mastercard pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.
Ces deux éléments soulèvent plusieurs questionnements qui tempèrent notre enthousiasme. Qui y aura accès ? À partir de quel taux s’appliqueront les diminutions ? Aux taux moyens négociés par le précédent gouvernement (1,4 %) ou encore les taux effectifs supérieurs pour nombre de petits commerçants ? Est-ce que le gouvernement canadien va encore cautionner que de grandes multinationales auront des taux inférieurs aux milliers de détaillants locaux qui font vivre les communautés partout au pays ? Dès que nous aurons plus de détails, nous allons rapidement vous tenir informé.
Les produits alcooliques fabriqués au Canada évitent l’inflation
Depuis plus de 20 ans, les droits d’accise sur l’alcool sont automatiquement indexés à l’inflation de l’IPC au début de chaque exercice financier. Cette année, avec l’inflation, l’Agence du revenu prévoyait une hausse de 6,3 % sur ces droits.
Dans ce budget, le gouvernement limite temporairement à 2 % le rajustement en fonction de l’inflation des droits d’accise pour tous les produits alcooliques, pendant une année seulement, à compter du 1er avril 2023. Il s’agit d’une bonne nouvelle, autant pour nos partenaires (brasseurs, vignerons, cidriculteurs) que pour nos clients.
Le budget annonce également que le gouvernement entend publier aux fins de consultation des projets de modifications législatives visant à faciliter de véritables transferts intergénérationnels d’entreprises tout en protégeant l’intégrité du régime fiscal. Selon Luc Godbout, expert en fiscalité, deux options (3 ans ou 5 à 10 ans) seront possibles et ils pourront se faire conjointement entre les parents vendeurs et les enfants acheteurs.
En terminant, pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre qui touche tout le secteur agroalimentaire, aucune mesure n’est proposée. Le gouvernement décide d’accompagner les entreprises qui vont investir dans le secteur de l’énergie propre. À moins que vous décidiez d’alimenter vos systèmes avec des panneaux solaires, vous ne trouverez pas de mesures qui vous permettront de maintenir vos employés expérimentés au travail ou encore d’investir dans des caisses libre-service.
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