Consigne élargie

Juillet 2022

Dans la dernière édition du RADAR, nous vous avons présenté un dossier complet sur le projet de règlement du gouvernement et sur les propositions que nous lui avons adressées pour que la modernisation de la consigne soit une réussite.

Nous avons continué, en collaboration avec les autres associations de détaillants (CCCD, AMDEQ, SAQ), à présenter notre projet de modélisation basé sur des points de retour dédiés (environ 1150) partout au Québec. Le 22 juin dernier, le gouvernement du Québec a publié le règlement sur la consigne élargie. Selon le règlement publié, tous les détaillants de 375 m² (≈ 4 036 pi²) devront reprendre les contenants consignés, et ce, à partir du 1er novembre 2023. Cela ne concerne pas uniquement les détaillants alimentaires, mais tous les détaillants qui vendent des contenants consignés qui sont tenus de planifier leur récupération (épiceries, dépanneurs, pharmacies, SAQ, quincailleries, etc.). Le règlement prévoit que les détaillants peuvent se regrouper pour gérer un lieu commun de retour, mais sous l’approbation de l’organisme de gestion et avec des distances à respecter selon le nombre d’habitants par ville.

Le ministre de l’Environnement Benoit Charrette a fait un choix : imposer à tous les détaillants la récupération de millions de contenants, et ce, sans tenir compte de vos réalités opérationnelles, des coûts financiers et surtout, des impacts sur l’environnement en envoyant des milliers de camions supplémentaires sur les routes du Québec.

La réglementation dans sa forme actuelle comporte des lacunes préoccupantes, notamment le risque que des centaines de détaillants n’aient d’autre choix que de gérer manuellement les contenants dans leurs murs, contraints par des délais irréalistes. Rappelons que l’objectif du ministre est que 1500 de sites de retour soient déployés en à peine 16 prochains mois. Malheureusement, les projets pilotes qui testaient notamment les premiers sites dédiés efficaces de la province ont été démantelés alors que, dans quelques mois, il faudra les rebâtir. Nous continuons de croire que la seule solution viable réside dans des sites dédiés et automatisée, avec un modèle d’affaire durable, sans quoi le projet de réforme risque bien de frapper un mur à l’automne 2023.