Modernisation de la consigne : prolongement confirmé par règlement

Octobre 2023

ENVIRONNEMENT

Le 19 juillet dernier, en plein été, le gouvernement du Québec a publié des modifications au règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.

Le gouvernement est venu confirmer le prolongement de la modernisation de la consigne, au 1^er mars 2025, pour les contenants de verre, de plastique et de carton. Pour le 1^er novembre prochain, ce sont uniquement les contenants déjà sous consigne et les contenants en métal qui seront consignés.

Le gouvernement a maintenu l’obligation pour tous les détaillants de plus de 4000 pieds carrés de participer à la récupération de contenants consignés. Cela inclut des pharmacies, des quincailleries et plusieurs succursales de la SAQ. Cette décision devrait entraîner une augmentation des regroupements entre détaillants, car le principe d’affiliation entre détaillants demeure possible.

Cependant, il faudra que l’AQRCB signe une entente avec le regroupement de détaillants et qu’il donne son accord à celui-ci. En regroupement des détaillants pour qu’ils administrent un seul lieu de retour, cela permettra de diminuer les coûts d’implantation et de gestion du système. Cela permettra également de diminuer le nombre de collectes. Lorsque de grands sites de dépôt seront en activité, nous avons proposé au gouvernement que les détaillants, à proximité, puissent s’y joindre.

Les regroupements de détaillants sont permis par « municipalité locale ». Il peut toutefois arriver que des magasins répondent aux critères de distance définis, mais soient dans deux municipalités limitrophes. Nous avons demandé de modifier le règlement pour permettre les regroupements en prenant en considération les territoires limitrophes lorsqu’ils répondent aux critères de distances édictés plutôt que par municipalité locale uniquement.

Le règlement diminue, pour la première phase du 1^er novembre, le nombre de lieux de retour à 1 200, mais comme la grande majorité des détaillants ont déjà des gobeuses en magasin, le chiffre est déjà atteint au Québec. Par la suite, un minimum de 1 500 lieux devra être en activité.

Finalement, le gouvernement a modifié la desserte des établissements pour consommation sur place incluant les restaurants, les hôtels et les institutions. Le règlement prévoit de ne pas collecter, au 1^er novembre 2023, les contenants pour les établissements qui ont moins de 75 places et au 1^er mars 2025, pour les établissements de moins de 20 places.

Nous croyons qu’il faut maintenir, au 1^er novembre, le service actuellement rendu à ses établissements et qu’au 1^er mars 2025, il faudra que les établissements de moins de 20 places soient orientés vers un centre de dépôt à grand volume et non chez les détaillants qui opèrent un lieu de retour pour ne pas créer une surcharge additionnelle.

Le règlement prévoit que les anciennes ententes signées dans le passé ne sont plus valides, car il s’agit d’une responsabilité élargie des producteurs. C’est l’AQRCB qui devra rembourser les coûts liés à l’installation, aux modifications et à la gestion des lieux de retour, à l’acquisition ou à la location des appareils, à l’entretien et au remplacement des appareils, à la formation du personnel, à la manutention des contenants consignés ou non et des récipients utilisés pour le transport des contenants. 

Malgré le prolongement du délai au 1^er mars 2025, les défis demeurent importants. Il faut établir le plan de desserte au Québec, il faut que les fabricants puissent livrer les équipements et surtout, il faudra négocier les ententes contractuelles avec les détaillants, regroupés ou non.