Allègement réglementaire

Novembre 2020

Qui dit nouveau gouvernement, dit nouvelle consultation. Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, a chargé son adjoint parlementaire, Youri Chassin, de préparer une nouvelle politique d’allègement réglementaire 2020-2025 d’ici la fin de l’automne.
La consultation avait débuté en février dernier pour le secteur agroalimentaire. Après une première rencontre d’échanges et de consultations, une deuxième rencontre a eu lieu pour présenter les pistes de solutions potentielles pour réduire le fardeau administratif des entreprises.

De notre côté, nous avions soumis quelques propositions au gouvernement:

• Avoir un guichet unique avec un formulaire interactif qui permettra aux entreprises d’inscrire une seule fois leurs informations. Par la suite, les informations seraient transmises à travers les différents ministères et organismes.
• Obliger les ministères et organismes, avec un échéancier, à être présents sur le « guichet unique » du gouvernement.
• Regrouper, pour une entreprise, les paiements des droits et des obligations dans un seul « compte client » sur une facture annuelle avec des modalités de paiement.
• Au lieu de renouveler le permis annuellement, ce type de permis (MAPAQ, RACJ) pourrait être renouvelé sur une période plus longue (3 ou 5 ans). Le détaillant n’aurait simplement qu’à payer ses droits annuels.

Plusieurs acteurs de l’industrie ont proposé des solutions pour améliorer leur propre secteur d’activité. À première vue, ce sont des mesures ciblées qui semblent être favorisées par les ministères et les organismes gouvernementaux. Nous croyons qu’il manque des mesures plus générales pour améliorer l’ensemble de la filière agroalimentaire.

Parallèlement à cette consultation, le secteur du commerce de détail travaille déjà sur un plan d’action 2018-2021 pour réduire les irritants administratifs dans notre domaine. Une rencontre de travail avait eu lieu avant la pandémie actuelle pour nous présenter l’avancée des travaux de ce plan d’action. Certains organismes, dont Revenu Québec et la CNESST, avaient amélioré leurs pratiques pour réduire le nombre de rapports à produire. Cependant, c’est plus difficile pour d’autres ministères, dont la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et Services Québec, de modifier leur structure administrative pour des rencontres plus efficaces.