Projet de loi 85 – Allègements règlementaires

Janvier 2025

Le 4 décembre dernier, le ministre délégué à l’Économie, M. Christopher Skeete, a déposé le projet de loi
visant à modifier diverses dispositions aux fins d’allègement réglementaire et administratif des entreprises
du Québec (PL 85).

Bien que nous saluions l’objectif du gouvernement de diminuer le fardeau administratif des entreprises,
nous considérons que l’impact chez les détaillants en alimentation sera minime. Concrètement, les modifications proposées concernant les heures d’ouverture ne favoriseront pas la rétention de nos
employés, dans un contexte de rareté de main-d’œuvre ou les détaillants visent à offrir les meilleures
conditions de travail à leurs employés. L’ajout d’heures d’ouverture chez certains commerces, dans des
heures jugées atypiques, pourrait engendrer des enjeux opérationnels. Bien qu’imparfaite, la réglementation actuelle répond davantage à la réalité des épiciers tout en répondant adéquatement aux tendances de consommation qui ont changé depuis la pandémie. Les heures d’ouverture généralement à la baisse la fin de semaine affectent nos ressources là où il y a de l’achalandage. On ne comprend tout simplement pas qui cette mesure peut bien aider?

Ensuite, malgré que l’effet soit minime, nous saluons l’abolition des frais supplémentaires relatifs au
nombre d’unités de maintien chaud ou froid. Finalement, en sus de la modification relative aux détenteurs
de permis de transformation pour fins de vente en gros, nous suggérons au gouvernement d’ajouter
une disposition permettant aux détaillants et restaurateurs de vendre leurs produits entre établissements.
Cela permettrait à un détaillant avec plusieurs commerces, ou à un restaurateur, de vendre ses produits
dans un autre commerce, sans l’obtention d’un permis de ventes en gros. Cela favoriserait la mise en
place de circuits courts et diminuerait le fardeau des détaillants, aux bienfaits des consommateurs et des
entreprises concernées.