Sommet de la prévention : Unis contre les fléaux du vol à l’étalage et de la fraude
Avril 2024
Le récent Sommet de la prévention, organisé par l’Association des détaillants alimentaires du Québec, a offert une tribune essentielle pour aborder les défis persistants posés par les fraudes et le vol à l’étalage dans l’industrie du commerce de détail alimentaire. Cet événement, qui s’est tenu le 20 février dernier, a rassemblé un large éventail d’acteurs de l’industrie, tous engagés à trouver des solutions efficaces face à ces problèmes complexes.
L’urgence de la situation a été soulignée dès le départ, alors que les participants ont pris conscience de l’ampleur de ces crimes et de leurs conséquences non seulement sur les commerçants, mais aussi sur l’ensemble de la société. Les différentes formes de fraudes et de vols à l’étalage ont été examinées sous toutes leurs coutures, mettant en lumière l’évolution des techniques des délinquants et la nécessité d’une réponse stratégique et coordonnée.
En avant-midi, les conférences ont posé les bases essentielles de la compréhension et de la prévention de ces délits. Marc Lapointe a dressé un tableau exhaustif des différents types de délits, mettant en avant la formation continue des employés comme un rempart crucial contre ces actes malveillants. Silvia Moldovan a fourni des outils pratiques pour reconnaître les faux billets, tandis que Serge Jobin a éclairé les participants sur les défis posés par l’utilisation des caisses libre-service et les techniques bienveillantes pour détecter les voleurs.
L’après-midi a été marqué par des discussions approfondies sur les enjeux légaux, avec Me Guillaume Renaud et Me Baptiste Poulin éclairant les participants sur leurs droits et obligations lorsqu’ils sont victimes de vol ou de fraude. Lors de la mention du droit à l’image, la salle s’est grandement animée démontrant que cette pratique est encore controversée.
Un panel diversifié avec Marc-André Plaisance, Laurence Zert, Marc Bougie, Jade Forget Petit, Oscar Gamez, Christophe Lemieux et Natalie Ayotte a ensuite examiné les différents types de délits, mettant en avant l’importance cruciale de la formation des employés dans la prévention de ces crimes. Cette discussion a également permis de mettre en lumière la réalité des commerces de proximité qui n’ont souvent pas les mêmes ressources que les grandes bannières.
L’importance de la collaboration entre les différentes instances (la police, les avocats, les bannières, les commerces de proximité, les compagnies de sécurité) a été soulignée afin de pouvoir agir en amont de ces crimes.
Enfin, Maria Mourani a fourni des perspectives précieuses sur les caractéristiques des diverses formes de criminalité, aidant ainsi à établir des plans de prévention plus efficaces.
La journée s’est conclue par une intervention enrichissante de Frédéric Bellemare qui a mis en lumière la réalité policière lorsqu’il est question de vol à l’étalage. Ces procédures sont souvent méconnues des commerçants, ce qui peut entraîner une certaine frustration.
Le succès de ce premier Sommet de la prévention témoigne de la volonté collective de l’industrie du commerce de détail alimentaire de s’unir contre les fléaux du vol à l’étalage et de la fraude. Les échanges enrichissants, les témoignages pertinents et les pistes d’action concrètes formulées lors de cet événement ouvrent la voie à une collaboration continue et à de futures initiatives visant à renforcer la sécurité et la prospérité de notre industrie.
Nous remercions chaleureusement les conférenciers, les partenaires et les participants qui ont rendu possible cette journée mémorable, et nous nous engageons à poursuivre cette lutte cruciale contre les délits qui menacent notre secteur.
Lors du Sommet de la prévention tenu le 20 février dernier, nous avons tenu une conférence abordant différents aspects juridiques reliés au vol à l’étalage, à la surveillance par caméra, à l’arrestation des délinquants et aux normes applicables en droit du travail lors de délits commis par des employés. Les paragraphes qui suivent visent à poursuivre certaines réflexions que nous avons alors collectivement engagées.
La question de la surveillance des employés a fait couler beaucoup d’encre par les tribunaux dans les dernières années. La règle de base est relativement simple : comme il est interdit de surveiller en tout temps, par caméra, le comportement ou la productivité des employés, l’installation d’un tel dispositif doit se justifier en raison de circonstances particulières. Les tribunaux ont reconnu que la sécurité des employés pouvait justifier l’installation de caméras ou encore, un risque réel de vol des biens ou de sabotage des équipements de l’entreprise. Cela signifie que le simple désir de « prévenir » le vol, alors qu’aucun élément de preuve tangible ne permet de conclure que ce méfait devait survenir, ne suffirait pas pour justifier l’installation de caméras dirigées vers le lieu de travail habituel des employés.
En revanche, l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur du commerce, en vue de prévenir le risque de vol à l’étalage par les clients, serait justifiée et constituerait une atteinte légitime au droit à la vie privée et à l’image de ceux-ci. Le fléau du vol à l’étalage a été reconnu par les tribunaux et les différentes statistiques présentées lors du sommet de 2024 le confirment. Les employés n’auraient alors aucun motif raisonnable de demander le retrait de ces caméras, même si elles étaient dirigées vers eux pendant leur prestation de travail.
Ce droit des commerçants soulève cependant des interrogations en raison des récents développements technologiques au niveau de la reconnaissance faciale et de l’intelligence artificielle. Alors qu’en 2022 et 2023, le législateur a imposé de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles et que la Commission de l’accès à l’information agit plus que jamais pour garantir le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les entreprises se dotent de mécanismes de plus en plus intrusifs et attentatoires au droit à l’image de leur clientèle. La conservation de données permettant d’identifier un individu est limitée dans le temps et, encore plus strictement, au niveau de sa transmission à des tiers. Les nouvelles solutions technologiques visant à recueillir les images des potentiels délinquants et à les remettre à une tierce entreprise pour constituer une « banque de visages » sont, à priori, préoccupantes en raison des obligations légales qui s’imposent aux commerces. La Federal Trade Commission aux États-Unis a d’ailleurs récemment banni, pour 5 ans, l’utilisation d’une solution technologique utilisée par une chaine de pharmacies américaines, après que la technologie « erroneously identified some customers as shoplifters, prompting Rite Aid employees, in some cases, to follow customers around the store, search them, call police, and accuse them of shoplifting, the FTC said, adding that the false identifications disproportionately impacted people of color.[1] »
Les exploitants ne pourraient pas uniquement se dégager de toute responsabilité en raison du fait que les caméras ont été installées et recommandées par un sous-traitant, le commerce étant responsable des données qu’il récupère et conserve dans le cadre de ses activités. Notre propos ne vise aucunement à confirmer la légalité ou non de ces pratiques, mais uniquement à sensibiliser les commerçants sur les réalités juridiques entourant la conservation et la transmission de données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Guillaume Renauld, avocat, chez Therrien Couture Joli-Cœur.
[1] https://www.supermarketnews.com/retail-financial/rite-aid-now-banned-using-facial-recognition-ftc-next-five-years. Voir également le lien de la déclaration officielle de la FTC : https://www.ftc.gov/news-events/news/press-releases/2023/12/rite-aid-banned-using-ai-facial-recognition-after-ftc-says-retailer-deployed-technology-without.
Pour continuer la discussion
Au lendemain de ce Sommet de la prévention, la question se pose : par où commencer en matière de prévention des pertes ? Cette interrogation a mené à des échanges fructueux tout au long du Sommet. À cet égard, le point de départ crucial réside dans la réalisation d’un audit de prévention des pertes.
L’audit de prévention des pertes constitue une étape essentielle pour évaluer les forces et les faiblesses de nos systèmes de sécurité et de nos contrôles opérationnels et financiers. En examinant de près nos pratiques existantes, nous sommes en mesure d’identifier les domaines où des améliorations sont nécessaires ainsi que les points forts sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Cette évaluation globale nous permet de jeter les bases d’une stratégie de prévention des pertes efficace et adaptée à nos besoins spécifiques.
De la sécurité physique à la gestion des risques opérationnels, l’audit de prévention des pertes nous offre une vision complète de la manière dont nous pouvons renforcer notre résilience face aux menaces et aux défis auxquels nous sommes confrontés. En identifiant les lacunes dans nos procédures de sécurité, nous pouvons mettre en œuvre des mesures correctives ciblées pour réduire les risques et protéger nos actifs les plus précieux.
L’audit de prévention des pertes ne se limite cependant pas à une simple analyse des vulnérabilités. Il s’agit également d’une occasion de promouvoir une culture de la prévention au sein de notre organisation. En impliquant l’ensemble de nos collaborateurs dans ce processus d’évaluation, nous renforçons leur engagement envers la sécurité et les encourageons à adopter des comportements responsables qui contribuent à réduire les risques de manière proactive. Une tâche en apparence complexe, mais la bonne nouvelle c’est que nous pouvons vous aider.
Pour plus d’informations ou pour toute question, vous pouvez contacter
Marc-André Plaisance
Directeur de la prévention des pertes chez GardaWorld
La journée du Sommet de la prévention a été plus qu’une simple série de conférences ; elle a permis de se doter d’un discours commun concernant les divers délits perpétrés dans les commerces alimentaires. L’Association des détaillants en alimentation a saisi cette occasion pour présenter un document répertoriant les différentes formes de délits, mettant ainsi en lumière les mesures préventives à adopter. Cet outil s’avérera indispensable pour vous permettre de mieux appréhender les subtilités des fraudes et des vols auxquels l’industrie est confrontée. Il est fort à parier que ce dépliant sera également utilisé pour alimenter vos discussions avec vos équipes afin de rendre plus tangibles les défis quotidiens.
Vous pourrez grâce à ce dépliant approfondir vos connaissances sur les délits externes, tels que « Les structurés » et « Les improvisés », ainsi que sur les fraudes internes, comme « Les fidèles ». Il met en évidence les divers stratagèmes utilisés, les façons de les reconnaître, les produits ciblés et surtout les stratégies pour s’en prémunir. L’éventail d’outils de prévention est aussi vaste, allant des dispositifs techniques comme les barrières et les caméras, aux normes et procédures opérationnelles.
Il est important de souligner le rôle souvent sous-estimé des employés sur le terrain. Une formation adéquate de ces derniers est essentielle. Vous pouvez trouver un lien direct vers différentes formations proposées par le CSMOCA, notamment celle portant sur la prévention intitulée « Alerte aux pertes ».
Il convient de rappeler que le portail CSMOCA foisonne de formations pertinentes non seulement pour les détaillants de supermarchés, mais également pour les employés des détaillants de commerce de proximité. Ce portail est accessible gratuitement aux membres de l’Association des détaillants en alimentation du Québec.
