Travail des enfants : un projet de loi déposé cet hiver

Février 2023

Provincial

En décembre dernier, le ministre du Travail Jean Boulet a annoncé qu’il prévoit déposer un projet de loi pour encadrer le travail chez enfants au Québec cet hiver. L’objectif du ministre est de limiter le travail des enfants de moins de 14 ans et d’encadrer davantage le travail des jeunes entre 14 et 17 ans.

Préoccupé par la hausse du nombre d’enfants sur le marché du travail, le ministre à mandater, en juin dernier, le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre de lui faire des recommandations. Le comité a fait 6 recommandations au ministre. Deux recommandations sont plus importantes pour notre secteur :

• Établir à 14 ans l’âge général d’admission à l’emploi, tout en ayant des exemptions établis par règlement et de maintenir l’autorisation parentale;

• Interdire à un employeur de faire effectuer plus de 17 heures de travail par semaine à un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire durant l’année scolaire, à l’exception des périodes des fêtes, de relâche et estivales. Le comité recommande aussi que durant l’année scolaire, le nombre d’heures soit limité à 10 heures la semaine.

Le ministre ne sait pas engager à reprendre l’ensemble des 6 recommandations dans son projet de loi, mais il veut s’assurer de ne pas nuire aux apprentissages des jeunes travailleurs et d’augmenter le décrochage scolaire.

Lors des consultations sur le projet de loi, nous allons présenter votre réalité en tant de détaillants qui emploient des jeunes de moins de 17 ans et qui ont à cœur la réussite éducative de vos employés qui fréquentent des milieux d’enseignement.