Octobre 2023 - ÉCONOMIE Depuis plus d’un an, la hausse du prix du panier d’épicerie fait les manchettes. Chaque fois que les grands détaillants dévoilent leurs résultats financiers, le sujet revient dans l’actualité. Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Parlement canadien a même convoqué des dizaines d’intervenants pour tenter de… Lire la suite
Décembre 2012 - Étant toujours sans nouvelle, nous décidons de communiquer avec le Bureau pour voir où en est rendu le traitement de notre demande. Nous devrions recevoir des nouvelles sous peu… Voilà bientôt 5 mois que nous sommes sans nouvelles. À notre avis, la loi ne cause pas actuellement de problème puisqu’il… Lire la suite
Août 2012 - Nous recevons un accusé de réception dans lequel on nous promet une rencontre avec le B.
Juin 2012 - Nos échanges avec Santé Canada au sujet de la mise en application de la disposition de la loi portant sur la tenue de documents confirment malheureusement nos craintes. Bien que nous n’ayons pas senti une volonté d’appliquer la loi de façon abusive, une lettre a été acheminée à la ministre… Lire la suite
Mars 2012 - Les sanctions imposées en vertu de la LCSPC (entrée en vigueur depuis le 20 juin 2011) sont maintenant connues. Bien que les intentions de Santé Canada soient tout à fait nobles, nous déplorons le manque de considération envers les détaillants pour qui il sera quasiment impossible d’appliquer certaines dispositions, notamment… Lire la suite
Avril 2011 - La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) remplace la Loi sur les produits dangereux et établit les nouvelles exigences législatives et réglementaires que doit respecter l’ensemble de l’industrie (fabricants, importateurs, vendeurs, etc.). Elle s’applique à tous les produits de consommation qui ne sont pas réglementés par… Lire la suite
