Mars 2016 - Au printemps dernier, la Sureté du Québec a réalisé la plus importante saisie de tabac illégal de l’histoire de l’Amérique du Nord. En effet, plus de 700 policiers ont procédé à l’arrestation d’une soixantaine d’individus accusés d’avoir importé au Canada 2 294 tonnes de tabac de contrebande, représentant plus de 530 M$ en pertes fiscales…. Lire la suite
Juillet 2015 - Eh oui, vous avez bien lu ! Le Conseil de bande de Kahnawake réglementera l’industrie du tabac sur son territoire. Il s’agit de la première tentative de réglementation en 20 ans pour cette industrie qui emploie près de 2 000 personnes sur la réserve. Le projet du grand chef Joe Norton consiste à mettre sur pied… Lire la suite
Juin 2015 - Après six mois d’opération en 2015, les résultats du programme ACCÈS Tabac démontrent que la contrebande est toujours présente. Plus de 660 000 cigarettes et près de 25 000 kg de tabac ont été saisis. Cela représente une marchandise dont la valeur est estimée à environ 2,3 M$. En tout, les corps policiers… Lire la suite
Février 2015 - Récemment, un journaliste du Journal de Québec effectuait la démonstration que les démarches de récupérations fiscales de Revenu Québec envers les contrebandiers de tabac étaient quasi inefficaces. En effet, nous apprenions qu’aucun des 20 contrebandiers ayant reçu une amende de 100 000 $ et plus n’a payé la totalité de la somme qui leur… Lire la suite
Novembre 2014 - Le projet de loi C-10, proposant de nouvelles dispositions pour lutter contre la prolifération du tabac de contrebande, a finalement été adopté par le Parlement fédéral. Ainsi, les policiers auront plus de moyens à leur disposition pour faire la lutte à la contrebande de tabac. Dorénavant, la possession de tabac de contrebande, dans le but d’en faire la vente,… Lire la suite
Octobre 2014 - C’est avec grand désarroi que nous avons pris connaissance d’un article paru dans La Presse intitulé « Bras de fer juridique entre le fisc et le SPVM ». Dans ce texte, le journaliste nous apprenait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettait toutes ses énergies afin de bloquer une enquête de la police de Montréal sur une « fraude… Lire la suite
Février 2014 - Parmi les nouvelles mesures du budget fédéral 2014 la hausse de la taxe sur le tabac est évidemment la plus préoccupante pour les détaillants alimentaires québécois. Pour nos membres de plus petites surfaces, les produits liés au tabac peuvent représenter plus de 40 % des ventes. La cartouche de 200… Lire la suite
Février 2014 - Parallèlement à la hausse de taxes, le gouvernement fédéral accorde 91,7 M$ de crédits additionnels à la GRC afin qu’elle intensifie ses actions contre la contrebande du tabac. C’est comme si le gouvernement tentait de se racheter malhabilement. Bien que cet investissement soit nécessaire, la hausse drastique des taxes sur le tabac va contrecarrer directement les efforts des différents corps… Lire la suite
Novembre 2013 - L’A.D.A. se réjouit que le gouvernement fédéral ait choisi de réintroduire au feuilleton le projet de loi S-16, déposé lors de la législature précédente, afin de lutter contre la contrebande de tabac. Rappelons que, s’il est adopté, le projet de loi S-16 modifierait le Code criminel afin d’y inclure une… Lire la suite
Octobre 2013 - L’A.D.A. a décidé de joindre la (CNCTC). Il s’agit d’un groupe d’intérêt canadien formé d’entreprises, d’organismes et d’individus préoccupés par le danger grandissant que représentent les cigarettes de contrebande. Les membres de la Coalition partagent des objectifs et travaillent ensemble pour sensibiliser le public au problème du tabac de contrebande.
Mars 2013 - Le gouvernement fédéral présente un projet de loi (S-16) proposant une modification au Code criminel afin d’y inclure une nouvelle infraction, soit la possession et la vente de tabac de contrebande, et d’établir des peines minimales d’emprisonnement en cas de récidives. Une escouade de 50 policiers de la GRC serait… Lire la suite
Décembre 2012 - Le ministre de la Sécurité Publique, M. Bergeron, annonce l’ajout d’une escouade spécifique de lutte à la contrebande de tabac dans le secteur de Gatineau. Cette annonce survient quelques mois après que la députée libérale de Gatineau ait déploré l’absence d’une telle escouade. Rappelons que la régionale de l’A.D.A. en Outaouais… Lire la suite
Novembre 2012 - Lors du dépôt du budget provincial, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé une hausse substantielle de la taxe sur les produits du tabac sans pour autant prévoir de nouvelles mesures pour faire la lutte à la contrebande. Voilà un pari risqué du ministre. Mis devant les faits, les… Lire la suite
Octobre 2012 - Des trois nouvelles escouades spéciales annoncées, une première équipe a commencé ses activités au cours du mois de septembre 2012 et une deuxième devrait amorcer ses opérations incessamment. Quant à la troisième unité, ses débuts ont été repoussés au prochain exercice (avril 2013). Le corps de police n’était pas en… Lire la suite
Août 2012 - À la suite des démarches auprès de la SQ et du ministère de la Sécurité publique, nous obtenons la confirmation que l’argent promis dans le dernier budget provincial se traduira notamment par l’ajout de trois nouvelles escouades spéciales mixtes de lutte à la contrebande (ACCES tabac). Une fois l’implantation terminée,… Lire la suite
Mars 2012 - Dans son budget, le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand, confirme l’octroi de sommes destinées à donner suite à quelques-unes des recommandations de la Commission des finances publiques dont celle visant à étendre les escouades spéciales de lutte à la contrebande ainsi que celle visant à rendre illégale… Lire la suite
Février 2012 - La Commission sur les finances publiques du Québec dépose son rapport final et, bonne nouvelle, le message de l’A.D.A. est passé! Deux de nos trois recommandations ont été reprises et endossées par les membres de la Commission. Il s’agit de celle visant à étendre les escouades spécifiques mixtes de lutte… Lire la suite
Octobre 2011 - Le 17 octobre, André Forget (Dépanneurs Forget et Secrétaire de l’A.D.A.), Florent Gravel et Pierre-Alexandre Blouin ont présenté le mémoire de l’A.D.A. aux députés siégeant à la Commission sur les finances publiques du Québec. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer… Lire la suite
Avril 2011 - Le marché semble ralentir, c’est fort probablement la fin des hausses significatives des ventes de tabac légal. En dehors de quelques épisodes régionaux qui nous sont rapportés, le marché s’est stabilisé. Selon des sources crédibles, la contrebande serait toujours entre 15 % et 20 %, c’est bien trop!
Mars 2011 - Tel qu’annoncé dans le budget provincial, 3 millions $ supplémentaires seront consacrés aux escouades mixtes d’intervention contre les réseaux de contrebande. Le nombre d’escouades passera ainsi de trois à dix à travers le Québec. C’est dorénavant le ministère de la Sécurité publique via le programme Accès-Tabac qui reprendra le flambeau.
Novembre 2010 - Le ministère de la Santé et des Services sociaux étudie la possibilité de réviser la Loi sur le tabac. Même si cette loi relève habituellement du ministère du Revenu ou des Finances, le ministre Yves Bolduc souhaite doter les policiers d’une nouvelle arme, soit un registre qui identifierait tous les… Lire la suite
Septembre 2010 - Les résultats de VITAL à Laval sont toujours aussi probants. Entre les mois d’avril et de juillet 2010, les statistiques font état de 68 personnes accusées et d’une valeur cumulative des saisies de près de 640 000 $. Lors d’un point de presse, la Société canadienne du cancer réclame encore… Lire la suite
Juillet 2010 - Bon nombre de détaillants situés en zones couvertes par des escouades nous ont rapporté des augmentations de leur chiffre de vente de produits du tabac variant entre 20 et 40 % en 2010 par rapport à 2009.
Mai 2010 - Vic Toews, le ministre fédéral de la Sécurité publique, a annoncé un investissement de 7 M$ sur 3 ans pour la création d’une unité spéciale de la GRC, afin de lutter contre la contrebande des produits du tabac. La section frontalière entre le Québec et l’Ontario devrait être priorisée par cette… Lire la suite
Mars 2010 - Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances du Québec a annoncé un investissement de 2 M$ pour contrer la contrebande de cigarettes, qui a entraîné des pertes de 300 millions $ en 2008. Des escouades régionales mixtes verront également le jour en Montérégie et dans la région de… Lire la suite
Octobre 2009 - VITAL s’est enfin étendu à St-Jérôme et Montréal, ce que l’A.D.A. réclamait depuis de longs mois! Après le succès remporté dans la région de Laval, il était essentiel de faire profiter d’autres régions de ce modèle de lutte contre la contrebande de tabac. Des enquêteurs sont depuis exclusivement affectés au… Lire la suite
Octobre 2009 - Lancement officiel du projet « VITAL Saint-Jérôme », deuxième initiative ciblée pour contrer la vente illégale de tabac de contrebande, qui reprend la formule du projet pilote développé à Laval, il y a un peu plus d’un an.
Décembre 2008 - Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) a publié une étude qui confirme et même dépasse les estimations des fabricants de cigarettes quant à l’ampleur de la contrebande. Du propre aveu de Neil Collishaw, directeur de la recherche pour MCSF : « Nous essayons de convaincre les gouvernements d’agir mais,… Lire la suite
Novembre 2008 - Le directeur de l’escouade VITAL, M. Serge Gaignard, a profité du congrès de l’A.D.A. pour venir expliquer aux détaillants les méthodes et objectifs de son escouade, tout en expliquant l’importance de la collaboration de la population et des détaillants de Laval pour obtenir des pistes d’enquête. Les détaillants ont beaucoup… Lire la suite
Novembre 2008 - L’A.D.A. profite du déclenchement des élections pour organiser une vaste campagne auprès des médias et des candidats pour faire valoir les principaux enjeux économiques de ses membres. Évidemment, un des points centraux de cette campagne est la contrebande du tabac. L’A.D.A. propose notamment d’élargir le projet VITAL à l’ensemble de… Lire la suite
Octobre 2008 - Après six mois d’opération de l’escouade VITAL, les résultats sont prometteurs et les personnes responsables s’attendent à une accélération du nombre de saisies. Bilan : 141 800 cigarettes illégales saisies, 10 670 $ en argent, une centaine de dossiers opérationnels créés, 83 chefs d’accusation ont été déposés et 131 208… Lire la suite
Mai 2008 - Le projet pilote VITAL (Vente illicite de tabac à Laval) est lancé. Il s’agit d’un projet financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au moyen d’une subvention de 580 000 $, en partenariat avec l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), le Conseil canadien… Lire la suite
