Consigne et recyclage

Recyc-Québec est l’organisme mandaté par le gouvernement pour appliquer la Loi sur la vente et la distribution de bières et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique (CRU). Afin de respecter l’essence de cette loi et pour assurer le bon fonctionnement du système de consigne, détaillants et récupérateurs ont une part de responsabilité.

Responsabilités des détaillants :

  1. Remettre aux consommateurs qui rapportent leurs contenants consignés, la valeur de la consigne (5, 10 ou 20 ¢).
  2. Rembourser en argent le montant de la consigne si le consommateur l’exige.

Responsabilités des récupérateurs :

  1. Récupérer les contenants similaires (même matière et volume) que les contenants vendus, livrés ou donnés au détaillant.
  2. Récupérer les CRU de bière à la même fréquence que la distribution et rembourser la consigne.
  3. Remettre au détaillant la valeur de la consigne + 2 ¢ par contenant en guise de prime de manutention.
  4. Remplacer les sacs des gobeuses à la même fréquence que la distribution ou remettre au détaillant une note de crédit en guise de compensation pour l’utilisation des sacs requis par le modèle de la gobeuse.
  5. Acheminer les contenants chez les recycleurs.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les listes de CRU

Pour consulter la loi dans son ensemble, cliquez ici.

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