Normes du travail
La Loi sur les normes du travail établit les conditions minimales de travail en l’absence de conditions meilleures prévues pas une convention collective, un contrat de travail ou un décret. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec est l’organisme chargé de l’application de cette loi.
Vous trouverez ici des outils d’information sur différentes problématiques particulières destinés aux employeurs.
Pour consulter la loi dans son ensemble, cliquez ici.
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