Vente de produits alcoolisés

Permis d’épicerie

Au Québec, la vente de produits alcoolisés est encadrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Afin de pouvoir vendre de l’alcool, tout détaillant doit d’abord se conformer aux conditions particulières permettant d’obtenir un permis d’épicerie. Ainsi, pour que son établissement soit considéré comme étant une épicerie, le détaillant doit :

1. avoir en étalage une variété de denrées d’une valeur d’au moins 3 000 $ et calculée à partir du prix au détail de ces denrées;
2. cette variété de denrées doit représenter au moins 51 % des produits offerts en étalage dans le magasin.

Pour plus de détails concernant l’obtention d’un permis d’épicerie, cliquez ici.

Pour consulter la Loi sur les permis d’alcool, cliquez ici.

Prix minimum

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) détermine également le prix minimum de vente au détail de la bière afin qu’il n’encourage pas à une consommation irresponsable. Fait intéressant, les prix sont ajustés le 1er avril de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Pour en apprendre davantage sur la fixation des prix minimums de la bière, cliquez ici.

Vente d’alcool aux personnes d’âge mineur :

Même si la présence d’une personne mineure est autorisée (comme client ou employé), il est interdit de lui vendre des boissons alcooliques ou même d’en vendre à une personne majeure sachant que cette dernière s’en procure pour une personne mineure.

Par ailleurs, il existe également une Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Finalement, plusieurs détails concernant l’obtention d’un permis associé à la vente ou la production de produits alcoolisés sont décrits dans la Loi sur la Société des alcools du Québec que vous pouvez consulter en cliquant ici.