Consigne modernisée – Obligation règlementaire des détaillants
Mai 2023
À la suite de la publication du règlement en juillet 2022, voici vos obligations à titre de détaillants.
Détaillants visés
Tout détaillant dont la superficie de l’établissement consacrée à la vente est de plus de 375 m² (≈ 4 036 pi²) doit reprendre tous les types de contenants consignés et rembourser le montant de la consigne qui y est associée soit :
0,10 $ pour tous les contenants visés (entre 100 ml et 2 litres)
0,25 $ pour les contenants en verre de 500 millilitres et plus
Les contenants multicouches seront consignés à partir du 1er novembre 2025.
Tous les lieux de retour
- Il doit être situé à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un abri fermé, incluant un kiosque mais excluant une tente ou tout autre type d’abri fabriqué dans une matière textile;
- Il doit être propre, sécuritaire et bien éclairé;
- Un bac de récupération, autre qu’une poubelle, permettant de disposer des contenants refusés lorsqu’ils sont retournés et permettant également de disposer des boîtes et des autres récipients utilisés pour le transport des contenants, doit se trouver dans l’endroit réservé à la clientèle et il doit porter une mention claire de cet usage;
- Les contenants consignés qui y sont retournés doivent être entreposés dans un endroit entièrement fermé, distinct de celui réservé à la clientèle et non visible ni accessible par cette dernière.
- Il doit être situé dans un rayon d’au plus 1 km d’un commerce de détail exploité par un détaillant, sauf dans le cas d’un regroupement.
- Un lieu de retour doit être ouvert tous les jours, pendant une période minimale de 10 heures du lundi au samedi et de 6 heures le dimanche, à l’exception du 1er et du 2 janvier, du 24 juin et des 24, 25, 26 et 31 décembre.
- Les jours et les heures d’ouverture d’un lieu de retour doivent être affichés à un endroit situé sur ce lieu de manière qu’ils soient facilement visibles de l’extérieur.
Trois types de lieux de retour possibles
1- Les points de retour
Un point de retour est destiné à recevoir, par visite, de petites quantités de contenants consignés.
Le gestionnaire d’un point de retour peut limiter le nombre de contenants consignés qu’une personne peut y rapporter à chaque visite. Ce nombre ne peut cependant être inférieur à 50.
Il doit prévoir le remboursement sur place, en argent comptant, de la consigne associée à un contenant consigné y est offert; il peut accueillir au moins deux personnes à la fois et il est tempéré.
2- Centres de retour
Un centre de retour est destiné à recevoir tant de petites que de grandes quantités de contenants consignés par visite. Il peut, dans certains cas, servir aussi de lieu où sont centralisées les opérations visant les contenants provenant d’autres lieux de retour.
Le remboursement de la consigne par voie électronique sécurisée, dans un délai maximal de deux jours ouvrables consécutifs suivant une transaction effectuée à cette fin dans ce centre, y est offert, il est tempéré et le gestionnaire du centre assure pendant toute la durée des heures d’ouverture la présence de personnel en mesure d’offrir une assistance à la clientèle.
Le gestionnaire d’un centre de retour ne peut limiter le nombre de contenants consignés qui peuvent y être rapportés par visite.
3- Points de retour en vrac
Un point de retour en vrac est un lieu dans lequel le retour des contenants consignés se fait dans un récipient.
Il offre le remboursement de la consigne par tout mode jugé opportun par le gestionnaire du lieu. Le remboursement de la consigne offert par voie électronique dans un tel lieu est sécurisé et effectué dans un délai maximal de sept jours suivant le retour des contenants dans ce lieu.
Le gestionnaire d’un point de retour en vrac ne peut limiter le nombre de contenants consignés qui peuvent y être rapportés par visite
