Heures d’ouverture

Décembre 2022

MUNICIPAL

Au printemps dernier, le gouvernement de la CAQ a déposé un projet de loi concernant l’allègement réglementaire. Plusieurs mesures étaient proposées dont la suppression de l’obligation de faire déguster des boissons alcooliques par un représentant externe en magasin (ENFIN). Cependant, le déclenchement des élections fait en sorte que le projet de loi est « mort au feuilleton ». Le prochain gouvernement pourra déposer un nouveau projet de loi pour soumettre les propositions qui se trouvaient dans le projet de loi initial.

Dans ce projet de loi, le gouvernement souhaitait transférer la responsabilité aux municipalités de réglementer les heures d’ouverture des commerçants sur son territoire. Il faudra s’assurer que cette proposition ne se retrouve pas dans le prochain projet de loi du gouvernement. La loi actuelle n’est peut-être pas parfaite, mais elle permet une équité sur l’ensemble du territoire québécois. Imaginez un scénario ou deux municipalités, séparées par une rivière, décident d’instaurer des heures d’ouverture différentes. D’un bord de la rivière, les commerces ferment à 19 h tous les jours et de l’autre, ils ferment à 22 h. Cela crée une concurrence totalement déloyale entre les commerçants.

Laissons en place le règlement actuel sur les heures d’ouverture qui permet une flexibilité aux commerçants qui souhaitent réduire leurs heures d’ouverture et ne créons pas une iniquité entre différentes entreprises dans des municipalités voisines.

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