Le publicsac: Les villes agissent!

Juillet 2022

Au printemps dernier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a annoncé qu’à partir de mai 2023, les résidents qui désirent recevoir le Publisac devront se doter d’un autocollant qui sera offert par la Ville. De plus, le sac de plastique sera remplacé par un sachet en papier.

Transcontinental, qui produit et distribue le Publisac, a réagi rapidement à l’annonce de la mairesse en mentionnant que ce sera la fin du Publisac à Montréal en 2023. Pour l’entreprise, le opt-in serait non viable à cause de sa complexité et des coûts prohibitifs qu’il engendrerait.

En plus des circulaires, le Publisac contient également plusieurs journaux locaux, qui seront également menacés. Selon Métro Média, propriétaire des éditions numérique et papier du journal Métro et d’une vingtaine de journaux locaux, la mise en place de cette nouvelle réglementation met à risque une « industrie de première importance ».

À noter que c’est la Ville de Mirabel qui a passé un règlement, en 2019, pour interdire la distribution du Publisac et qui a proposé l’option du opt-in. Transcontinental avait contesté le règlement devant les tribunaux. Le 20 avril dernier, la Cour supérieure a rendu un jugement mentionnant que la Ville de Mirabel pouvait réglementer, sur son territoire, la distribution du Publisac. Le jugement mentionne :

Les activités de distribution des imprimés publicitaires (dont le Publisac) peuvent poursuivre leur cours dans le respect du choix des citoyens du territoire de Mirabel. Cette mesure (opt-in) apparaît au Tribunal raisonnable au regard des objectifs environnementaux légitimes de la Ville et de l’intérêt public.

Transcontinental fait appel du jugement de la Cour supérieure et l’entreprise a annoncé qu’elle mettait fin à la distribution du Publisac à Mirabel.

Comme les Villes ont un jugement favorable pour interdire la distribution massive sur le territoire et que Transcontinental n’ira pas distribuer avec l’option du opt-in, est-ce la fin d’un modèle d’affaires?

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