L’AMF devra rédiger le nouveau règlement d’ici juin prochain

Avril 2011

C’est à l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’a été confiée la rédaction du règlement permettant la mise en application de la loi, dont une première version sera soumise aux fins de commentaires au mois de juin. C’est également l’AMF qui sera ensuite responsable de veiller à l’application de la loi.