Janvier 2020 - La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a annoncé la création d’un groupe spécial d’intervention qui doit proposer de nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme et le vapotage. Ce groupe travaillera entre autres sur l’encadrement des saveurs, sur le taux de nicotine permis et sur… Lire la suite
Juillet 2019 - Santé Canada a dévoilé le 1er mai dernier la nouvelle règlementation entourant la vente de tabac au pays. L’intérieur et l’extérieur des paquets de cigarettes devront être le moins attrayants possible, comme c’est déjà le cas en Australie. Les paquets devront être bruns, d’une couleur « terne et mate »,… Lire la suite
Avril 2019 - Plus de 4 ans après le renforcement de la loi concernant la lutte contre le tabagisme, la vente de tabac aux mineurs au Québec arrive encore trop souvent dans nos commerces. De plus, il faut également être encore plus vigilant depuis la légalisation de la consommation de cannabis car les… Lire la suite
Mars 2017 - Une fois de plus, les données du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) démontrent que les détaillants en alimentation prennent leurs responsabilités en matière de vente de produits du tabac. En effet, le taux de conformité de ceux-ci est de près de 90 %. Voilà une bonne… Lire la suite
Septembre 2016 - En 2015, le gouvernement a décidé d’apporter de nombreuses modifications à la Loi sur le Tabac qui s’appelle maintenant la Loi concernant la lutte au tabagisme. Parmi celles-ci figure une mesure visant à augmenter la taille de la mise en garde sur les paquets de cigarettes. Nous avons alerté le… Lire la suite
Mai 2016 - La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a confirmé que le gouvernement du Canada souhaite imposer aux fabricants de tabac l’obligation d’utiliser des emballages neutres. Ainsi, à moins d’un revirement majeur, le gouvernement va légiférer au terme d’une consultation publique qui aura lieu jusqu’au 31 août 2016. Voilà qui est plutôt étrange! À quoi bon… Lire la suite
Avril 2016 - Les échos que nous avions des détaillants en faisaient état, voilà que les chiffres le confirment : les inspections du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ont été beaucoup plus fréquentes durant les deux dernières années. En 2015, 4 850 inspections ont été réalisées et 577 détaillants ont reçu… Lire la suite
Février 2016 - Vu l’ampleur des mesures, il fallait s’y attendre. Peu après son adoption, la nouvelle Loi visant à lutter contre le tabagisme est contestée en justice. En effet, les fabricants de tabac (Imperial Tobacco Canada et Japan Tobacco International) ont déposé deux contestations judiciaires en Cour supérieure. Les trois mesures contestées sont l’interdiction des cigarettes… Lire la suite
Décembre 2015 - Peu avant le congé de Noël, la nouvelle loi sur le tabac a été adoptée. Les élus ont ainsi apporté plusieurs modifications à la loi, dont un bon nombre auront des répercussions sur les activités des détaillants légaux de tabac (voir tableau ci-dessous). Parmi celles-ci, mentionnons notamment la hausse ahurissante des amendes en cas… Lire la suite
Novembre 2015 - Nous sommes très surpris du rôle que l’on fait jouer à nos membres dans le cadre de l’étude détaillée sur le projet de loi 44, une loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Les détaillants légaux du tabac, les percepteurs de taxes, les partenaires de l’État, ceux qui… Lire la suite
Août 2015 - L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) a fait connaître le point de vue des détaillants légaux de tabac lors des auditions portant sur le projet de loi 44, loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (cliquez ici pour voir la vidéo). Lors de la Commission de… Lire la suite
Août 2015 - Après plusieurs mois de négociation, le CSMOCA est maintenant détenteur des droits de la formation en ligne « Nous cartons ». Il s’agit d’un excellent programme de formation en ligne qui vise à sensibiliser les employés du secteur de l’alimentation sur les règles entourant la vente de produits interdits aux personnes d’âge mineur. Nous encourageons tous les… Lire la suite
Mai 2015 - La ministre Lucie Charlebois a finalement présenté le projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Parmi les principales mesures proposées, soulignons l’interdiction de vendre des produits du tabac aromatisé ainsi que l’ajout des cigarettes électroniques comme produit du tabac et dont la vente sera soumise aux mêmes contraintes. L’ADA a été convoquée… Lire la suite
Mars 2015 - Le Comité permanent de la santé du Canada recommande au gouvernement de réglementer l’utilisation de la cigarette électronique (e-cigarette). Le rapport du Comité propose notamment d’interdire la vente d’e-cigarette aux moins de 18 ans, de restreindre la publicité ainsi que le contenu promotionnel sur les paquets. En guise de réponse, la ministre de la… Lire la suite
Janvier 2015 - La plus récente étude de l’Institut de la statistique du Québec datant de 2013, révèle que la consommation de tabac a grandement diminué chez les étudiants du secondaire. En effet, la proportion de jeunes ayant consommé un produit du tabac est passée de 33 % à 12 %, entre 1998 et 2013. Lorsqu’on tient compte uniquement de la cigarette,… Lire la suite
Mai 2014 - Lors de son passage en commission parlementaire, la ministre Charlebois a annoncé qu’elle avait l’intention de réviser la Loi sur le tabac sans pour autant définir d’échéancier. Celle qui est en charge des questions de santé publique au sein du gouvernement Couillard a, entre autres, mentionné son intention d’évaluer les possibilités de légiférer sur les questions relatives aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac contenant des… Lire la suite
Novembre 2013 - L’attaché de presse du ministre de la Santé confirme que la révision de la Loi sur le tabac n’aura pas lieu cet automne. La cause : le rapport de la commission parlementaire ayant étudié la question est toujours attendu et les élus sont trop occupés par le projet de loi… Lire la suite
Juillet 2013 - Plusieurs de nos membres nous ont indiqué avoir été inspectés relativement à la vente de tabac aux mineurs. Nous constatons des habitudes divergentes de la part des inspecteurs sur le terrain. Alors que certains interviennent de façon posée et raisonnable dans les circonstances, d’autres donnent l’impression de faire une chasse… Lire la suite
Mars 2013 - Interpellé par une coalition de groupes pro santé du Québec, à l’aube de la 26e Journée mondiale sans tabac, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, s’est dit ouvert à l’idée de mettre à jour la Loi sur le tabac. Plus précisément, M. Hébert a confirmé que son ministère travaillait… Lire la suite
Novembre 2010 - Le ministère de la Santé a déposé son rapport de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur le tabac. Le document révèle que les détaillants ont bien collaboré suite à l’interdiction d’étaler des produits du tabac dans les commerces de détail. De plus, le taux de conformité pour le… Lire la suite
Octobre 2010 - Des groupes de pression veulent maintenant empêcher l’industrie du tabac d’inventer de nouveaux produits du tabac aromatisés ou la mise en vente de marques existantes dans de nouveaux emballages. Selon eux, les emballages aux allures d’iPod ou de téléphone mobile attireraient les jeunes. Selon l’A.D.A., les fumeurs sont déjà amplement… Lire la suite
Juillet 2010 - Les cigarillos aromatisés à la vanille, au chocolat, aux fraises, aux cerises, etc. sont complètement interdits. Santé Canada exige désormais que tout cigare ou cigarillo aromatisé pèse plus de 1,4 gramme et ne dispose pas de filtre.
Avril 2010 - Les cigarillos ne peuvent plus être vendus dans des emballages de moins de 20 unités.
Novembre 2009 - Après seulement trois semaines d’études, le projet de loi du ministre Dutil est adopté à l’unanimité. La loi modifiant la Loi sur le tabac entre donc en vigueur.
Octobre 2009 - Le ministre du Revenu, Robert Dutil, vient d’annoncer un projet de loi modifiant la loi concernant l’impôt sur le tabac, principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. S’il est adopté, il permettrait, entre autres, d’imposer un moratoire sur la délivrance de permis de manufacturier, de hausser certaines amendes… Lire la suite
Mai 2008 - C’est le 31 mai 2008 que le nouveau règlement concernant les étalages de produits du tabac en magasin est entré en vigueur. De plus, il est dorénavant interdit de vendre un produit du tabac autrement que dans un emballage contenant minimalement 10 portions unitaires, sauf lorsque dans le cadre d’une… Lire la suite
Avril 2008 - À un mois de l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Loi sur le tabac concernant les étalages en magasin, l’A.D.A. apprend que son application sera effectuée de façon graduelle. Sans aller jusqu’à permettre un délai d’application au-delà du 31 mai 2008, le gouvernement entend néanmoins se montrer compréhensif… Lire la suite
Janvier 2008 - À quatre mois de l’échéance, les nouvelles normes sur les étalages de tabac en magasin sont dévoilées. Un délai très court malgré la multiplication des communications effectuées par l’A.D.A. auprès du ministère pour le presser de fournir ses explications dans un délai raisonnable. Les lignes directrices expliquant la façon de… Lire la suite
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