Consigne modernisée – État de la situation

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Nous sommes à quelques jours de l’entrée en vigueur de la 1re phase de la modernisation de la consigne (l’introduction de la consigne sur toutes les boissons en aluminium de 100 ml à 2 l). Les questions s’additionnent, les réponses arrivent au compte goûte, nous sommes inquiets.

Sur le long terme, malgré les nombreuses rencontres et les échanges avec l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), nous sommes toujours dans l’attente de propositions concrètes de différents modèles qu’il vous sera possible d’implanter pour respecter vos obligations légales prévues dans le règlement gouvernemental. À court terme, notre attention est cependant tourné sur novembre 2023, mais d’ici la fin de l’année notre attention se tournera vers les chantiers titanesques en prévision de mars 2025. 

Nous savons pertinemment que vous avez une multitude de questions et d’inquiétudes, que nous partageons. Il y a beaucoup de travaux et de comités en cours, mais ils ne débouchent pas toujours en solutions satisfaisantes. Les seuls nouveaux contenants consignés pour novembre sont ceux en aluminium, mais si des dépanneurs se retirent comme le règlement le leur permet, tous leurs contenants seront redirigés chez ceux qui conservent l’obligation. Ce sera donc plus de verre, plus de plastique aussi dans des sites qui ne sont pas conçus pour ça. Fait important à rappeler, il ne s’agit pas d’une extension du système actuel de consigne publique, il s’agit d’un nouveau régime basé sur le principe de la REP. La consigne publique telle que vous la connaissez depuis 1984 sera morte de sa belle mort au 1er novembre 2023. Par exemple, plus de régimes distincts pour les bouteilles brunes, toutes les consignes des boissons doivent dorénavant passer par l’AQRCB.

Nous savons que ce dossier vous préoccupe grandement, c’est pourquoi dès que nous disposerons davantage d’information, elle sera mise à jour ici même. Le bureau de projet des détaillants pour la consigne met à votre disposition de nombreux documents essentiels pour naviguer à travers cette modernisation: explorez les documents et n’hésiter surtout pas à les partager à vos collègues détaillants. 

Nous n’avons pas le choix de réussir cette modernisation, tous ensemble.

Liens pertinents à consulter :

Pour en savoir davantage sur le dossier, consultez les liens ci-bas:

Historique

Consigne modernisée – Qu’est-ce qu’une REP? (Responsabilité élargie des producteurs)

Consigne modernisée – AQRCB

Consigne modernisée – Obligation règlementaire des détaillants

Consigne modernisée – Contrat avec l’organisme de gestion désigné (OGD)

Consigne modernisée – Groupe de détaillants

Le portail détaillants est maintenant disponible sur la page d’accueil de l’AQRCB.

Voici le lien web : https://detaillants.consignaction.ca/Connecter/

Focus transition : Que devriez-vous avoir fait pour le 1er novembre?

La modernisation de la consigne est entrée en vigueur le 1er novembre prochain. La transition de la consigne publique et privée vers la consigne modernisée résulte en de nombreux changements pour les détaillants. Connaissez-vous vos obligations et responsabilités? Savez-vous ce qui était attendu de vous au 1er novembre?

Nous avons regroupé sur cette page la documentation qui devrait vous guider et de vous outiller.

Voici une synthèse de ce que vous devriez avoir fait pour le 1er novembre :

  • Déterminer si vous souhaitez vous regrouper ou non et prendre les mesures pour avoir les ententes appropriées (avant le 15 octobre) ou être prêt à reprendre les contenants (1er novembre)
  • Commander les « danglers » informatifs auprès de l’agence S2B pour la/les section où les contenants consignés à 10 sous et 25 sous se trouvent (voir lien dans outils AQRCB)
  • Fournir à l’AQRCB Information requise sur la plateforme de l’AQRCB
    • Rappel : vous devez identifier l’adresse du lieu de retour associé à votre magasin.
  • Avoir installé l’affichage requis :
    • À l’entrée de magasins comme étant un lieu de retour ou référant vers le lieu affilié
    • Dans les sections où des boissons (visées par la consigne) sont vendues
  • Être en mesure de facturer et de rembourser la consigne au « juste » montant de la consigne
    • Donc, avoir ajusté les systèmes de caisse en conséquence
  • Avoir formé vos employés terrain pour être en mesure de répondre aux questions des consommateurs
  • Avoir réalisé votre inventaire de boissons visées par la consigne au 31 octobre (contenants pleins en votre possession) et le transmettre à l’AQRCB (voir gabarit dans les outils)

Outils développés pour les détaillants en vue de la transition:

Outils développés par l’AQRCB

  • Éléments fournis par l’agence S2B auprès des détaillants qui ont commandé des kits d’information pour les gobeuses :
    • « Danglers » informatifs imprimés pour les sections où les contenants consignés augmentent à 10 sous
      • « Danglers » informatifs imprimés pour la/les sections où les contenants consignés augmentent à 25 sous
      • Affiche imprimée indiquant que le commerce est un lieu de retour des contenants consignés (modèle disponible dans la boite à outils)
      • Éléments fournis par l’agence pour les détaillants qui n’ont pas de gobeuse :
        • Les « danglers » 10 sous et 25 sous seront envoyés au siège social pour les distribuer à vos magasins.
      • IMPORTANT : L’impression des « danglers » sera réalisée par S2B. Il faut toutefois confirmer rapidement les quantités que vous vouiez avoir auprès de Julien Berthiaume jberthiaume@s2blagence.com  

We are just a few days away from the entry into force of the 1st phase of the modernization of the deposit (the introduction of the deposit on all aluminum drinks from 100 ml to 2 l). The questions are piling up, the answers are arriving, we are worried.

In the long term, despite the numerous meetings and discussions with the Quebec Beverage Container Recycling Association (QBCRA), we are still waiting for concrete proposals for various models that you can implement in order to be able to comply with your legal obligations provided for in government regulations.

In the short term, however, our attention is focused on November 2023, but by the end of the year our attention will turn to the titanic projects in anticipation of March 2025.

We are well aware that you have a variety of questions and concerns that we share. There are many works and committees underway, but they do not always lead to satisfactory solutions. The only new returnable containers being introduced in November are those made of aluminum, but when convenience stores pull out, as regulations allow, all their containers will be passed on to those who maintain the commitment. So there will be more glass and more plastic, even in locations not designated for it. It is important to note that this is not an expansion of the current public deposit system, but a new scheme based on the principle of EPR.

The public deposit system as you have known it since 1984 will die a beautiful death on November 1, 2023. For example, there will no longer be separate regulations for brown bottles. All beverage deposits must now go through the AQRCB.

We know this issue is of great concern to you. As soon as we have more information, we will update it here. The Project Office for Retailers provides many important documents to help you navigate this modernization: explore the documents and do not hesitate to share them with your fellow retailers.

We have no choice but to master this modernization together!

Useful links :

Transition Focus : What should you have done by November 1st?

The modernization of the deposit and refund program came into force on November 1st. The transition from public and private deposit systems the new EPR model results in many changes for retailers. Do you know your obligations and responsibilities? Do you know what was expected of you on November 1st?

We have grouped together on this page the documentation which should guide and equip you.

Summary of what needed to be done by November 1st?

  • Determine whether or not you wish to group together and take steps to ensure that the appropriate agreements are in place
  • Order your danglers to S2B Agency for the sections where returnable containers are sold (see Communication tools below)
  • Provide the QBCRA with the required information: (on a Web application made available by the QBCRA no later than October 1)
    • Reminder: you must identify the return address associated to your location.
  • Have installed the required display:
    • At store entrances as a return or referral point to the affiliated location
    • In sections where beverages (covered by the deposit) are sold
  • Be able to invoice and refund the deposit at the « correct » deposit amount.
    • So, having adjusted the cash register systems accordingly
  • Have trained your field staff to be able to answer consumer questions.
  • Have completed your inventory of  drinks targeted by the deposit/return program as of October 31 (full containers in your possession) and send it to the AQRCB (see template in the tools)

Tools developed for the retailers in preparation of the transition:

• Update of economic variables from the Aviseo 2021 study on current deposit costs

Tools developed by QBCRA:

  • Communications Toolbox: Toolbox – Consignaction
    • Tools provided by S2B Agency to the those who have ordered information kits for gobblers :
      • Informational danglers printed for sections where returnable containers increase to 10 cents
      • Informative danglers printed for section(s) where returnable containers increase to 25 cents
      • A printed poster indicating that the store is a place to return returnable containers (model available in the toolbox)
    • Tools provided by S2B Agency to retailers who those who did not have gobblers :
      • Informational danglers printed for sections where returnable containers increase to 10 cents or to 25 cents
  • Important : The printing will be done by the Agency .They need to know if you need them and how many. Please ccontact: Julien Berthiaume at : jberthiaume@s2blagence.com

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