Consigne modernisée – État de la situation

Depuis plus de trois ans, nous vous avons informé des différentes étapes de la modernisation de la consigne. Le nouveau système demeure la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui a été octroyé à l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB).

Malgré les nombreuses rencontres et les échanges avec l’AQRCB, nous sommes toujours dans l’attente de propositions de différents modèles qu’il vous sera possibles d’implanter pour respecter vos obligations légales prévues dans le règlement gouvernemental.

Nous avons eu des présentations de la part de trois manufacturiers qui opèrent au Québec sur divers modèles qui pourraient vous permettre de récupérer les contenants sans mettre en chantier vos entrées de magasin et encombrer vos entrepôts.

À noter que le 25 avril dernier, le ministre de l’Environnement a mentionné son intérêt à déployer la modernisation par phase et par matière. Nous sommes favorables à cette proposition, qui permettrait de déployer un système plus efficace et plus pérenne dans le temps. 

Nous savons que ce dossier vous préoccupe grandement, c’est pourquoi dès que nous disposerons de davantage d’information elle sera mise à jour ici même. Fait important à rappeler, il ne s’agit pas l’extension du système actuel de consigne publique, il s’agit d’un nouveau régime basé sur le principe de la REP.

Liens pertinents à consulter :

Pour en savoir davantage sur le dossier, consultez les liens ci-bas:

Historique

Consigne modernisée – Qu’est-ce qu’une REP? (Responsabilité élargie des producteurs)

Consigne modernisée – AQRCB

Consigne modernisée – Obligation règlementaire des détaillants

Consigne modernisée – Contrat avec l’organisme de gestion désigné (OGD)

Consigne modernisée – Groupe de détaillants

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