Consigne modernisée – Historique
Mai 2023
Le 30 janvier 2020
Le premier ministre du Québec, accompagné du ministre de l’Environnement, annonçait l’élargissement de la consigne à tous les contenants de boissons entre 100 ml et 2 litres. Cela inclut les contenants en aluminium, en plastique, en verre et en carton.
Printemps 2020
Arrêt de la récupération en magasin dû à la pandémie au Québec. Reprise des contenants à l’extérieur dans des grandes corvées en mai 2020.
Automne 2020
Le ministre dépose le projet de loi 65 à l’Assemblée nationale pour mettre en place les réformes de la consigne et de la collecte sélective au Québec
27 octobre 2020
L’ADA présente, aux parlementaires, sept recommandations concertant l’élargissement dont deux recommandations principales : déployer des sites de collectes dédiés, automatisés et spécifiques à la consigne et s’assurer d’inscrire, dans la loi, que la responsabilité de financer, d’opérer et d’atteindre les objectifs soit celle des producteurs et non des détaillants.
Hiver 2021
Collaboration avec les divers groupes de détaillants pour développer une modélisation du nouveau système de récupération. Participation au comité conjoint du ministère de l’Environnement sur la règlementation de la consigne.
Été 2021
Lancement de 7 projets pilotes, dont plusieurs opérés par nos membres, pour vérifier divers modèles de récupération des contenants (kiosque extérieur, points de dépôts, intérieur de magasin).
Automne 2021
Élaboration d’une étude sur les coûts opérationnels d’un déploiement au Québec de la modernisation de la consigne.
Hiver 2022
Publication pour une consultation du règlement qui précise le rôle des producteurs et des détaillants.
Printemps 2022
Tournée des élus provinciaux pour les sensibiliser à notre réalité et à notre proposition de sites dédiés de récupération des contenants.
15 juillet 2022
Publication finale du règlement qui oblige, tous les détaillants de 4000 pieds carrés à récupérer des contenants consignés mais qui oblige les producteurs à financer le système de consigne. Mise en œuvre prévue du système, le 1er novembre 2023.
Automne 2022
Lancement de la deuxième phase des projets pilotes avec un kiosque extérieur et deux dépôts à sac en zone urbaine. Création d’un comité de transition avec l’organisme de gestion.
Avril 2023
Le ministre annonce son intention de réaliser la modernisation de la consigne par phase et par matière.
Mai 2023
La période prévue pour la négociation entre l’OGD et les détaillants est échue.
