Consigne modernisée – Qu’est-ce qu’une REP? (Responsabilité élargie des producteurs)

Mai 2023

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie. Même si pour le consommateur la consigne semblera similaire, il paiera une consigne et elle lui sera remboursée s’il les retourne. Il ne s’agit pas l’extension du système actuel de consigne publique, il s’agit d’un nouveau régime basé sur le principe de la REP.

Le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises s’appuie sur le principe de la REP. Il attribue la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux entreprises qui les mettent en marché au Québec.

Selon le Règlement, les entreprises visées par la REP doivent se conformer à l’une des deux options suivantes :

1- Prévoir la mise en place d’un système de récupération et de valorisation de leurs produits

2- Devenir membre d’un OGD ont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits au nom de ses membres.

Les entreprises visées par la REP sont les suivantes :

• Manufacturiers
• Producteurs
• Propriétaires ou utilisateurs de marques
• Premiers fournisseurs du produit au Québec
• Entreprises hors Québec et entreprises exploitant des sites Web transactionnels (ventes en ligne)

Les entreprises qui mettent sur le marché québécois des produits visés ont plusieurs obligations à remplir, entre autres :

• Mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation;
• Des contrats de service seront à prévoir avec divers fournisseurs pour s’assurer que les produits soient collectés, transportés, réparés, recyclés, etc.
• Déployer une infrastructure de points de dépôt couvrant le territoire du Québec, incluant les territoires nordiques, afin que chaque citoyen puisse facilement disposer de ses produits;
• Prévoir la gestion des contenants et emballages ayant servi à apporter les produits aux points de dépôt ainsi que ceux servant à leur transport jusqu’aux centres de traitement;
• Développer un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation destiné aux publics cibles
• Permettre la traçabilité des produits et matières
• Prévoir un plan de redressement si les objectifs ne sont pas atteints.
• Publier annuellement certains renseignements, dont les résultats du programme.

Source : RECYC-Québec