Le ministre Lamontagne annonce la réforme de la Loi sur les produits alimentaires

Juin 2021

Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté le projet de loi no 99 – Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. Les modifications introduites par ce projet de loi visent principalement à donner plus de flexibilité aux entreprises et à diminuer leur fardeau administratif tout en améliorant la traçabilité des aliments.

Élément central de cette réforme, la loi 99 ferait passer le nombre de catégories de permis alimentaires de 49 à 5, ainsi que l’instauration d’un régime d’enregistrement pour remplacer certains types de permis et pour alléger les coûts financiers et administratifs des entreprises. Selon notre compréhension, au terme du processus complet, les frais variables en fonction des pieds linéaires de maintien chaud-froid devraient par exemple disparaître tout comme la nécessité de combiner différents permis dans un même établissement à moins d’y effectuer des opérations à plus haut risque.

Avant la pandémie, nous avions participé à des travaux préliminaires avec d’autres groupes visés par les modifications, nous sommes heureux de constater que pour le MAPAQ la réforme de ses processus pour être en phase avec les meilleures pratiques de l’industrie demeure une priorité, et ce, sans compromis sur l’application de mesures équitables et sécuritaires en matière de salubrité des aliments.

« Après des années d’attente, je suis très heureux de proposer la mise à jour de cette loi. Le temps est venu d’ajuster ce cadre législatif en fonction des avancées scientifiques et technologiques du secteur pour encourager l’innovation des entreprises. Par ailleurs, l’allègement réglementaire et financier contribuera à améliorer l’environnement d’affaires général du secteur tout en assurant de hauts standards de salubrité. En proposant de moderniser la Loi sur les produits alimentaires, nous voulons faciliter son application, améliorer la protection de la santé publique et favoriser l’innovation dans le secteur bioalimentaire. » M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec.

Nous ferons évidemment nos commentaires sur la Loi et au regard des modifications futures aux règlements qu’elle sous-tend, il est primordial pour les détaillants propriétaires de toute taille de préserver des conditions favorables au développement de valeur ajoutée en magasin et d’éviter à tout prix d’y mettre des contraintes additionnelles.

Pour plus détails sur la loi 99, cliquez ici.