Mise à jour sur le code de pratiques de l’industrie de l’épicerie

Mai 2022

Le Comité directeur du Code de pratiques de l’industrie de l’épicerie a présenté aujourd’hui aux ministres canadiens de l’Agriculture un rapport résumant les progrès effectués en date du 31 mars 2022. Rappelons que les détaillants propriétaires y sont représentés par notre collègue Gary Sands, vice-président sénior de la Fédération canadienne des épiciers indépendants (CFIG). Ce dernier expliquait au Toronto Star que le consensus sur le caractère obligatoire et exécutoire du code représente un grand pas en avant. Il ne pense pas, cependant, qu’il soit réaliste d’enchâsser le code dans la législation, mais que cela ne signifie pas qu’il n’aura pas de mordant. Une fois le code établi, la prochaine étape consistera à déterminer le mécanisme d’arbitrage. Sands croit que « ce code, une fois finalisé, aura un impact sur les Canadiens en aidant à assurer une industrie compétitive et un approvisionnement équitable et fiable ».

Depuis le début du processus, tant l’ADA que la CFIG militent pour que les joueurs de toute taille bénéficient d’un éventuel code de bonnes pratiques pour l’industrie alimentaire et qu’il est primordial de s’assurer d’une réciprocité des mesures mises en place. Toutes les entreprises alimentaires canadiennes font partie d’une chaîne, dont tous les maillons sont interdépendants.

Rappelons que le comité a été initialement chargé de rédiger un code pour la fin de 2021, mais devant l’ampleur de la tâche, il a été convenu, avec l’industrie, que le projet nécessitait davantage de travail. Par exemple, de l’expertise externe aux membres de l’industrie sera nécessaire pour déterminer comment mettre en œuvre le code et un mécanisme de règlement des différends. Le comité a également formé un groupe d’experts issus des membres des organisations participantes qui commencera à se réunir ce mois-ci avec un avocat de la concurrence pour discuter de la portée du code. Le code traitera des accords entre les épiciers et les fournisseurs, en abordant notamment les conditions de paiements, de déductions, d’amendes, de frais et d’une foule d’autres enjeux. Plus tard, le comité directeur prévoit recueillir des commentaires des parties intéressées, une fois qu’une première version du projet de code aura été rédigée. Nous vous tiendrons évidemment au courant de ces travaux et nous y prendrons part.