La légalité du processus utilisé par le maire Bloomberg est contestée

Octobre 2012

Plusieurs groupements professionnels, dont l’American Beverage Association, ont décidé de contester la légalité du processus utilisé par le maire pour faire adopter sa politique. Ceux-ci affirment que la Commission de la santé de la Ville de New York n’a pas le pouvoir d’adopter une telle règle. Ils soulignent dans un communiqué que selon la loi de l’État de New York, la possibilité d’adopter de nouvelles lois est réservée au conseil municipal de la ville.

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