Économie

Juillet 2023

Allègement réglementaire : un projet de loi déposé

Le gouvernement caquiste s’est engagé à déposer annuellement un projet de loi sur l’allègement
réglementaire. Le 24 mai dernier, le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, a déposé son
premier projet de loi intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement
du fardeau réglementaire et administratif. Le dernier projet de loi sur l’allègement réglementaire (projet
de loi 44) est « mort au feuilleton », car il y a eu des élections provinciales en octobre dernier.

L’un des changements importants dans ce projet de loi concerne la vente des vins québécois en épicerie.
Le projet de loi obligera un titulaire de permis de production artisanale de vin à déclarer à la SAQ les
boissons alcooliques qu’il vend à un titulaire de permis d’épicerie et à payer une majoration déterminée par la SAQ pour chacune des ventes.

Actuellement, les vignerons québécois qui vendent directement aux épiceries n’ont pas à payer une
majoration à la SAQ. C’est une longue bataille que l’ADA a livrée au cours des dernières années pour permettre aux vins québécois d’avoir plus d’accès en épicerie.

Ce changement proposé par le gouvernement est la réponse à une poursuite de l’Australie face au Canada devant l’Organisation mondiale du commerce. En effet, en 2018, l’Australie accusait le Canada de favoriser la vente de produits de vin canadiens et québécois par rapport aux produits importés. En 2021, les deux pays ont convenu d’une entente commune qui n’a jamais été dévoilée publiquement, mais qui devait être en vigueur à partir de 2023.

Il sera important de mesurer l’impact économique de cette majoration sur nos vignerons québécois. On constate ce qui se passe actuellement avec les microdistilleries qui ont de la difficulté à suivre économiquement, notamment parce qu’elles sont limitées dans leurs canaux de commercialisation. Il faudra éviter de créer le même problème pour les vignerons.

Un deuxième élément du projet de loi concerne les dégustations des produits d’alcool en épicerie. Actuellement, le règlement prévoit que la dégustation soit conduite par le fabricant des boissons alcooliques offertes en dégustation ou par une entreprise indépendante du commerce des boissons alcooliques et spécialisée dans les sondages d’opinion. Cet article du règlement est abrogé dans le projet de loi.

Des consultations particulières sont prévues cet automne et les élus devront étudier le projet de loi.