RACJ : un projet de loi très attendu

Décembre 2017

L’ADA a rencontré la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) le 13 décembre pour faire un suivi des dossiers en cours depuis la rencontre en mai dernier. Le non- respect des prix minimums, le maintien de la règle du 51 % de denrée alimentaires ou encore l’entrée en vigueur des sanctions administratives pécuniaires (SAP) le 1er octobre 2017 figuraient parmi les enjeux abordés. L’application des SAP a pour objectif de réduire le fardeau administratif des détenteurs de permis en évitant des audiences devant la RACJ en cas d’infraction à la règlementation en vigueur.

L’ADA a également réitéré que le non-respect des prix minimums entraînait une pression déflationniste dommageable pour l’ensemble des acteurs de l’industrie et contraire à l’esprit de la loi. De plus, l’ADA a demandé à ce que la règle du 51 % de denrées alimentaires soit rigoureusement appliquée et contrôlée dans la mesure où la complexité des demandes de permis d’alcool pouvait laisser croire que la conformité serait vérifiée à intervalles réguliers afin d’assurer une équité entre tous les détenteurs de permis.

Nous attendons avec impatience le dépôt du projet de loi afin
d’avoir l’occasion de partager nos positions avec les élus.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer le cas des boissons Baron, Octane, Four Loco, Moho et Seagram, commercialisées par Blue Spike et embouteillées par Cidreries Solar, qui font l’objet d’un rappel. En effet, les épiciers et les dépanneurs détenteurs d’un permis ne peuvent vendre des boissons dont l’alcool ne provient pas de la fermentation de la matière première. L’ADA rappelle à tous les détaillants en alimentation qui détiennent un permis d’alcool qu’en cas d’inspection, la RACJ peut sanctionner un détaillant qui n’aurait pas retiré les produits des tablettes puisque le détenteur du permis est responsable de la commercialisation des produits.

Les détaillants ont l’obligation légale de se conformer au rappel des produits retirés de la vente. Pour conclure, le député André Drolet, qui a obtenu le mandat de moderniser la RACJ, devrait déposer un projet de loi avant le printemps. L’ADA espère que ses demandes ont été entendues et que le gouvernement lancera des consultations particulières sur le projet de loi afin de réitérer ses positions publiquement en commission parlementaire.