Dossier consigne

Juillet 2024

MODERNISATION DE LA CONSIGNE — OÙ EN SOMMES-NOUS À MOINS DE 7 MOIS DE CETTE TRANSFORMATION MAJEURE ?

À moins de 7 mois de la deuxième phase de la modernisation de la consigne, les détaillants en alimentation demeurent inquiets des enjeux opérationnels envisagés au 1er mars 2025. Malgré des gains significatifs au cours des dernières semaines, force est de constater que la pression sera extrêmement grande sur les commerces qui ne sont pas conçus pour recevoir autant de contenants dans leur installation. La principale raison qui explique cette inquiétude ? Les retards successifs dans l’ouverture des centres de dépôts qui seront gérés par Consignaction et dont le volume de contenants, qui représentera à terme la majorité du flux, devra être repris chez les détaillants pendant cette période de flottement.

Chose certaine, malgré les différentes embûches rencontrées dans ce dossier, le groupe de détaillants a poursuivi activement son implication au cours des dernières semaines afin que chaque piste de solution soit explorée. Nous partageons le même objectif que le gouvernement : améliorer la récupération et faciliter la valorisation des contenants de boisson. C’est pourquoi la collaboration de tous les maillons de la chaîne sera nécessaire pendant la transition.

Un webinaire a été organisé à la mi-juin afin de faire un état de la situation aux détaillants. Les scénarios de reprise pour les magasins permanents ont été présentés aux 220 personnes participantes. L’événement a également permis de faire un rappel des obligations des détaillants, de présenter la cartographie des lieux de reprise de l’AQRCB et de présenter les modalités financières en discussion. Malgré les précisions partagées lors de l’événement, plusieurs questions ont été soulevées par les participants, notamment au sujet des délais et de l’implication de l’ensemble des détaillants, incluant les détaillants non alimentaires comme prévu au Règlement.

PROCHAINES ÉTAPES DU DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU
Au cours des prochaines semaines, l’AQRCB poursuivra les travaux relatifs à l’ouverture des centres Consignaction. Seulement six centres de dépôt sont opérationnels en ce moment.

À titre de rappel, le déploiement du réseau de lieux de retour se fera par phase. Selon l’information disponible, l’AQRCB prévoit toujours que 175 centres de dépôt exploités par Consignaction du 1er mars 2025. D’autres centres seront ouverts progressivement jusqu’au moment où le réseau atteindra sa maturité le 30 juin À ce moment, 407 centres Consignaction devraient être en exploitation dans toutes les régions du Québec en plus des 551 lieux de retour permanents opérés par les détaillants. Afin de pallier le manque à gagner pendant la phase transitoire, près de 1 000 détaillants supplémentaires seront inscrits comme lieux de retour temporaires.

VOICI L’INFORMATION DISPONIBLE ACTUELLEMENT POUR CHACUN DES SCÉNARIOS QUI CONCERNENT
LES DÉTAILLANTS EN ALIMENTATION :

MARCHANDS REGROUPÉS
Vous n’aurez plus à reprendre de contenants consignés. Une affiliation avec le dépôt Consignaction devra
être conclue avant le 1er mars 2025. Les modèles d’entente sont en cours de révision.

À noter que les marchands d’un même secteur auront également la possibilité de conclure une entente en s’affiliant avec un marchand temporaire ou participant.

MARCHANDS TEMPORAIRES
Ces commerces devront reprendre les contenants pendant la période transitoire jusqu’à l’ouverture du
dépôt Consignaction de leur secteur. Une affiliation avec le dépôt Consignaction devra être conclue
avant l’ouverture.

Les solutions de reprise temporaires sont à identifier. Beaucoup d’énergie y est consacrée afin d’identifier
des modèles qui considèrent la réalité des magasins et le volume de contenants à prévoir. Nous pensons
que l’ensemble des parties doivent faire des compromis durant la transition. La solution qui nous semble
la plus efficiente pour tous est la reprise des matières actuelles en magasin (aluminium, plastique dont
les bouteilles d’eau et le verre CRM/CRU de bière jumelée avec une reprise extérieure pour les nouvelles
matières (lait et vin). L’ajout de « bag drop », pour ces secteurs, idéalement sur le site du futur centre de dépôt Consignaction, nous semble une avenue prometteuse. Elle permettrait d’orienter les usagers adéquatement tout en évitant les enjeux opérationnels et sanitaires que représente la reprise des bouteilles de vin et des contenants de lait en magasin.

MARCHANDS ALIMENTAIRES PARTICIPANTS
Ces détaillants ont une obligation de reprise. Ils ne peuvent pas s’affilier à un centre de dépôt Consignaction. Des solutions de reprise ont été identifiées. Les détaillants concernés peuvent contacter leur bannière ou l’ADA pour un accompagnement personnalisé.

Un minikiosque ou un kiosque extérieur peut être envisagé pour les détaillants avec un volume annuel
projeté de plus de 350  000 contenants. Ceux-ci devront avoir l’espace extérieur requis et l’autorisation
municipale. Des discussions sont en cours afin de préciser la mécanique de remboursement de l’AQRCB
pour les équipements.