Nos contraintes se confirment

Juin 2012

Nos échanges avec Santé Canada au sujet de la mise en application de la disposition de la loi portant sur la tenue de documents confirment malheureusement nos craintes. Bien que nous n’ayons pas senti une volonté d’appliquer la loi de façon abusive, une lettre a été acheminée à la ministre de la Santé du Canada, Mme Leona Aglukkaq, afin de solliciter une rencontre.