Toujours sans nouvelle du Bureau régional de la sécurité des produits

Décembre 2012

Étant toujours sans nouvelle, nous décidons de communiquer avec le Bureau pour voir où en est rendu le traitement de notre demande. Nous devrions recevoir des nouvelles sous peu…

Voilà bientôt 5 mois que nous sommes sans nouvelles. À notre avis, la loi ne cause pas actuellement de problème puisqu’il semble que les inspections n’ont pas encore débuté. Néanmoins, nous n’aimons pas l’idée qu’un de nos membres pourrait, sans avertissement, se voir imposer des sanctions alors que nous n’avons toujours pas été en mesure de discuter de nos préoccupations. Dans ce dossier, il importe de trouver une solution qui réponde à la fois aux objectifs de Santé Canada et qui puisse être mise en place de façon réaliste par les commerces canadiens. Les Canadiens n’ont pas besoin d’une loi aussi suspecte.