Économie

Juillet 2023

Le travail des jeunes : une loi adoptée

Dans l’édition de l’hiver dernier du RADAR, nous vous avions mentionné que le ministre du Travail, Jean
Boulet, avait annoncé son intention de déposer un projet de loi pour encadrer le travail des jeunes de
moins de 17 ans. Le projet de loi a été déposé en avril dernier et il a été sanctionné le 1er juin dernier.

Lors de l’étude du projet de loi, plusieurs partenaires ont tenté de faire modifier le projet qui interdit, sauf
quelques exemptions, de faire travailler les jeunes de moins de 14 ans. De notre côté, nous avions demandé de modifier un article du projet de loi qui spécifie que les enfants des propriétaires d’une entreprise de moins de 10 salariés peuvent travailler pour l’entreprise familiale.

Le chiffre de 10 salariés est totalement arbitraire et il ne représente pas la réalité des détaillants alimentaires. Plusieurs propriétaires actuels ont travaillé pour l’entreprise familiale à partir de 12 ou 13 ans. Nous avons demandé au ministre d’enlever le nombre de salariés, mais de garder le lien familial. Ç’a été une fin de non-recevoir de la part du ministre. Certains groupes ont également demandé que
la loi soit en vigueur à partir du 1er septembre pour s’assurer que les jeunes qui veulent travailler au cours
de l’été peuvent le faire. Encore une fois, le ministre n’a pas accepté la proposition des associations qui
représentent les employeurs.

Voici les principaux éléments de la loi :
À partir du 1er juillet, aucun employeur ne peut engager un jeune de moins de 14 ans dans
son commerce sauf si celui-ci a moins de 10 salariés et que l’employé a un lien familial
avec le propriétaire de l’entreprise.

Pour les jeunes employés de 14 à 17 ans, ils ne pourront pas travailler plus de 17 heures par
semaine lors de la période scolaire et durant la semaine, le maximum est de 10 heures de
travail. Les congés scolaires ne sont pas inclus dans le calcul des heures à respecter.