Cap sur la seconde phase

Avril 2024

Dossier consigne

ÉLARGISSEMENT DE LA CONSIGNE — LE DÉCOMPTE EST COMMENCÉ !

Plus que 10 mois avant la seconde phase de l’élargissement de la consigne au Québec. L’ADA poursuit activement ses représentations afin que cette transition soit le plus fluide possible pour les détaillants et
les consommateurs. Concrètement, depuis le 1er novembre dernier, l’élaboration, la mise en œuvre et le financement du système sont dorénavant la responsabilité des producteurs (système de responsabilité élargie des producteurs (REP)).

Si l’objectif est de parvenir à un taux de récupération des contenants consignés de 90 % d’ici 2032 (actuellement de 73 %), tous les acteurs de l’industrie devront mettre la main à la pâte afin que le système soit opérationnel au 1er mars 2025. Chose certaine, un système de collecte conçu selon les besoins de la population, respectant la capacité du réseau et accompagné d’une stratégie de communication conséquente sera nécessaire afin de favoriser la récupération et le recyclage de nos contenants de boisson.

RETOUR SUR LA PREMIÈRE PHASE

Depuis le 1er novembre 2023, l’ensemble des contenants consignés est passé à 10 cents à l’exception de certaines bouteilles de verre déjà consignées de 500 ml et plus. De plus, la totalité des canettes de boisson de 100 ml à 2 l est maintenant consignée. Le nombre de contenants consignés est alors passé de 1,4 à 2,4 milliards. De façon générale, malgré quelques enjeux opérationnels, la transition s’est relativement bien déroulée grâce à la proactivité des détaillants qui opèrent 3 500 lieux de retour. Bien que les changements puissent sembler mineurs, il s’agit de changements considérables pour les détaillants qui sont en première ligne du système. La gestion des marchandises et les délais d’adaptation des récupérateurs ont ajouté de la pression sur ces commerces qui opèrent dans un environnement d’affaires complexe. En parallèle, une étude pilotée par une firme externe est en cours afin de déterminer le coût de manutention des contenants repris en magasin pour cette phase transitoire prenant fin le 1er mars 2025.

CAP SUR LA SECONDE PHASE

Prévue pour le 1er mars 2025, la seconde phase de l’élargissement de la consigne prévoit des
changements majeurs pour le système. Ce sont maintenant 5 milliards de contenants qui seront
consignés avec l’ajout des bouteilles de vin, des bouteilles de spiritueux, des bouteilles d’eau et des
cartons de jus ou de lait.

VOICI LES OBLIGATIONS PRÉVUES AU RÈGLEMENT SELON LES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉTAILLANTS QUI VENDENT DES BOISSONS VISÉES PAR LA CONSIGNE :

Détaillants de moins de 375 m2 (dépanneurs, très petites épiceries, etc.) : aucune obligation de
reprise, mais possibilité de collaboration volontaire en région éloignée..
Détaillants de plus de 375 m2 : obligation de reprise. Différents scénarios sont développés
actuellement. Les commerces situés dans le rayon d’un lieu de reprise géré par Consignaction
ne seraient pas tenus de reprendre les contenants. Ceux qui ne sont pas situés à proximité d’un
de ces centres de dépôt pourraient convenir d’ententes avec un détaillant de leur secteur inscrit
comme lieu de retour grâce à une annexe ou à un kiosque externe.
Ensemble des détaillants visés : obligation d’affichage et de facturation du montant de la consigne.

Les détaillants ont toujours été mis à contribution pour reprendre les contenants consignés. Cependant,
les besoins futurs sont plus importants et dépassent largement la capacité actuelle du réseau. Puisque
la matière à venir sera complètement différente, les changements seront considérables en matière
d’espace d’entreposage, de sécurité, de salubrité et de manutention. En ce sens, la vaste majorité des
détaillants ne pourront reprendre les contenants à l’intérieur de leurs commerces.

DANS CETTE OPTIQUE, NOTRE ASSOCIATION, CONJOINTEMENT AVEC LE CONSEIL CANADIEN DU COMMERCE DE DÉTAIL, A PROCÉDÉ À L’ENVOI DE DEUX APPELS D’INTÉRÊT AFIN DE CONNAÎTRE :

La capacité des équipementiers de pourvoir des solutions de reprise indépendantes et externes
aux magasins ;
L’intérêt et la capacité des partenaires, dont les OBNL d’économie sociale ou à vocation environnementale, pour mettre à contribution leurs ressources dans l’ensemble des régions du Québec.

Par cette démarche, les détaillants souhaitent connaître les capacités des partenaires locaux pour
prendre en charge ou appuyer la reprise des contenants et offrir des options de reprise efficaces
sans nuire aux opérations des commerces, à la sécurité des employés et à la qualité du service à la
clientèle. L’objectif étant de considérer l’ensemble des solutions possibles dans ce contexte de transformation du système.

Au cours des prochaines semaines, l’essentiel sera de connaître les orientations du système envisagé par
l’AQRCB, le plan de déploiement du système et les mesures de mitigation prévues. La planification en amont sera essentielle d’ici le mois de mars Les détaillants devront être au cœur de la stratégie.

Si l’objectif est d’augmenter le taux de récupération à 90 % et d’offrir un service inégalé à la population, il est primordial d’effectuer ces changements adéquatement en considérant l’environnement d’affaires de ces entreprises. Plus concrètement, il sera impensable pour un petit détaillant d’alimentation situé en région de reprendre les contenants en magasin, ce qui ajouterait une importante charge opérationnelle au commerce. C’est pourquoi l’ADA est favorable à une réelle modernisation du système de consigne élargie uniforme à l’ensemble du Québec.