Modernisation de la consigne

Octobre 2024

Consigne

Suivis de dossiers

Il ne reste que cinq mois avant la modernisation de la consigne et chaque jour compte. Malgré
l’ampleur du défi, l’ADA est à pied d’œuvre afin que la réalité opérationnelle des détaillants soit entendue. C’est pourquoi tous les partenaires qui permettront de faciliter cette transition sont consultés. Au cours des dernières semaines, des discussions ont eu lieu avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour que les municipalités soient informées de l’implication des détaillants dans ce projet. Un webinaire a également eu lieu le 9 octobre dernier, ce qui nous a permis de faire un état de la situation avec les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités membres de la FQM. Ce partage essentiel d’informations entre partenaires va faciliter les prochaines étapes de la mise en œuvre, particulièrement au niveau des demandes de permis municipaux pour les détaillants concernés.

Le 6 septembre dernier, l’ADA et le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) ont également
organisé un webinaire destiné aux détaillants. L’événement a permis de faire un rappel des obligations des détaillants et de partager les outils à venir pour accompagner la transition. À ce moment, une solution de reprise préconisée par l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) a été présentée, à savoir que les détaillants qui seront identifiés comme lieux de retour temporaires pourraient reprendre les nouvelles matières (cartons de lait, bouteilles de vin et bouteilles de spiritueux) au comptoir de courtoisie. À l’unanimité, les détaillants de différents volumes et provenant de toutes les bannières ont exprimé que cette option était impossible à mettre à exécution, notamment en raison de la très grande affluence d’usagers que cela pourrait créer et en raison des espaces d’entreposage inexistants. Des solutions de reprise extérieures, ou au centre Consignaction le plus près, sont préconisées en raison de leur efficacité pour les usagers dans un contexte où le nombre de contenants consignés doublera.

Ensuite, le 2 octobre dernier, un nouveau projet de règlement venant édicter le règlement sur la
consigne a été publié à la Gazette officielle.