Projet de Loi 72 et congé de TPS

Janvier 2025

Quand deux paliers de gouvernement font fi de la réalité opérationnelle des PME
Malheureusement pour les détaillants, nous nous souviendrons de l’automne 2024 comme une période où la réalité opérationnelle des détaillants a été peu considérée par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

D’une part, le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette a adopté le projet de loi 72 – Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit. D’autre part, le premier ministre fédéral, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un congé de TPS du 14 décembre au 15 février sur la majorité des produits d’épicerie taxable. Malheureusement pour les marchands, cette dernière annonce est arrivée au même moment où les épiciers étaient à pied d’œuvre dans leur magasin à l’approche des fêtes. Bien que souhaitable pour les consommateurs, cette annonce a engendré une surcharge de travail importante pour les détaillants, dans un contexte où les employés étaient sollicités pour offrir un service à la clientèle inégalé aux clients.

Revenons brièvement sur les différentes mesures qui vous concernent dans le projet de loi En effet, d’ici le 7 mai 2025, tous les détaillants en alimentation devront procéder aux ajustements suivants :

L’ADA a utilisé tous les leviers à sa disposition afin que les mesures du projet de loi considèrent votre réalité opérationnelle. Cela a notamment contribué à empêcher l’ajout de mesures sur la réduflation (comme l’identification en magasin des produits concernés) ainsi que le report de la mise en œuvre des mesures pour les détaillants 6 mois après l’adoption du projet de loi. Ainsi, vous devrez vous conformer aux dispositions d’ici le 7 mai 2025 plutôt que d’ici le 7 février 2025, soit une semaine avant la fin du congé de TPS qui demandera aux marchands un effort titanesque.

Chose certaine, mieux faire comprendre votre réalité d’affaires de PME sera un cheval de bataille important de nos représentations pour l’année 2025. La pérennité de certains commerces en dépend, notamment certains situés en région qui sont le dernier commerce du village empêchant l’arrivée d’un désert alimentaire. Ainsi, l’ADA continuera d’être votre porte-voix auprès de l’ensemble des instances concernées