Juillet 2024 - Suivis de dossiers Favoriser l’innovation et la productivité Le gouvernement souhaite encourager les entreprises à accroître leur productivité en permettantl’amortissement du coût total des investissements dans les brevets, l’équipement d’infrastructure deréseaux de données, les ordinateurs et d’autres équipements de traitement de données. Cette mesureestimée à 725 millions de $ sur… Lire la suite
Janvier 2020 - La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a annoncé la création d’un groupe spécial d’intervention qui doit proposer de nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme et le vapotage. Ce groupe travaillera entre autres sur l’encadrement des saveurs, sur le taux de nicotine permis et sur… Lire la suite
Juillet 2019 - Un juge de la Cour supérieure a invalidé la loi qui interdit la publicité du vapotage auprès des fumeurs qui souhaitent cesser de fumer. Ce jugementpermettrait aux commerçants de l’industrie du vapotage de reprendre la publicité dans le cas où elle cible les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer. Le… Lire la suite
Juillet 2019 - Santé Canada a dévoilé le 1er mai dernier la nouvelle règlementation entourant la vente de tabac au pays. L’intérieur et l’extérieur des paquets de cigarettes devront être le moins attrayants possible, comme c’est déjà le cas en Australie. Les paquets devront être bruns, d’une couleur « terne et mate »,… Lire la suite
Avril 2019 - Plus de 4 ans après le renforcement de la loi concernant la lutte contre le tabagisme, la vente de tabac aux mineurs au Québec arrive encore trop souvent dans nos commerces. De plus, il faut également être encore plus vigilant depuis la légalisation de la consommation de cannabis car les… Lire la suite
Février 2019 - L’ADA a pris l’initiative de solliciter une une rencontre avec les responsables des produits du tabac afin de faire le point sur certaines problématiques communiquées par les détaillants. L’objectif de la démarche n’était pas de remettre en question la réglementation existante, mais plutôt de mieux accompagner les commerçants dans l’optique… Lire la suite
Mars 2017 - Une fois de plus, les données du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) démontrent que les détaillants en alimentation prennent leurs responsabilités en matière de vente de produits du tabac. En effet, le taux de conformité de ceux-ci est de près de 90 %. Voilà une bonne… Lire la suite
Septembre 2016 - En 2015, le gouvernement a décidé d’apporter de nombreuses modifications à la Loi sur le Tabac qui s’appelle maintenant la Loi concernant la lutte au tabagisme. Parmi celles-ci figure une mesure visant à augmenter la taille de la mise en garde sur les paquets de cigarettes. Nous avons alerté le… Lire la suite
Mai 2016 - La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a confirmé que le gouvernement du Canada souhaite imposer aux fabricants de tabac l’obligation d’utiliser des emballages neutres. Ainsi, à moins d’un revirement majeur, le gouvernement va légiférer au terme d’une consultation publique qui aura lieu jusqu’au 31 août 2016. Voilà qui est plutôt étrange! À quoi bon… Lire la suite
Mai 2016 - L’ultime tentative de JTI-MacDonald afin que soit invalidée la Loi sur le recouvrement des soins de santé et des dommages et intérêts liés au tabac a échoué. En effet, après la Cour supérieure en 2014 et la Cour d’appel du Québec en 2015, voilà que la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause du fabricant… Lire la suite
Avril 2016 - Les échos que nous avions des détaillants en faisaient état, voilà que les chiffres le confirment : les inspections du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ont été beaucoup plus fréquentes durant les deux dernières années. En 2015, 4 850 inspections ont été réalisées et 577 détaillants ont reçu… Lire la suite
Mars 2016 - Au printemps dernier, la Sureté du Québec a réalisé la plus importante saisie de tabac illégal de l’histoire de l’Amérique du Nord. En effet, plus de 700 policiers ont procédé à l’arrestation d’une soixantaine d’individus accusés d’avoir importé au Canada 2 294 tonnes de tabac de contrebande, représentant plus de 530 M$ en pertes fiscales…. Lire la suite
Février 2016 - Vu l’ampleur des mesures, il fallait s’y attendre. Peu après son adoption, la nouvelle Loi visant à lutter contre le tabagisme est contestée en justice. En effet, les fabricants de tabac (Imperial Tobacco Canada et Japan Tobacco International) ont déposé deux contestations judiciaires en Cour supérieure. Les trois mesures contestées sont l’interdiction des cigarettes… Lire la suite
Décembre 2015 - Peu avant le congé de Noël, la nouvelle loi sur le tabac a été adoptée. Les élus ont ainsi apporté plusieurs modifications à la loi, dont un bon nombre auront des répercussions sur les activités des détaillants légaux de tabac (voir tableau ci-dessous). Parmi celles-ci, mentionnons notamment la hausse ahurissante des amendes en cas… Lire la suite
Novembre 2015 - Nous sommes très surpris du rôle que l’on fait jouer à nos membres dans le cadre de l’étude détaillée sur le projet de loi 44, une loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Les détaillants légaux du tabac, les percepteurs de taxes, les partenaires de l’État, ceux qui… Lire la suite
Août 2015 - L’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) a fait connaître le point de vue des détaillants légaux de tabac lors des auditions portant sur le projet de loi 44, loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (cliquez ici pour voir la vidéo). Lors de la Commission de… Lire la suite
Août 2015 - Après plusieurs mois de négociation, le CSMOCA est maintenant détenteur des droits de la formation en ligne « Nous cartons ». Il s’agit d’un excellent programme de formation en ligne qui vise à sensibiliser les employés du secteur de l’alimentation sur les règles entourant la vente de produits interdits aux personnes d’âge mineur. Nous encourageons tous les… Lire la suite
Juillet 2015 - Eh oui, vous avez bien lu ! Le Conseil de bande de Kahnawake réglementera l’industrie du tabac sur son territoire. Il s’agit de la première tentative de réglementation en 20 ans pour cette industrie qui emploie près de 2 000 personnes sur la réserve. Le projet du grand chef Joe Norton consiste à mettre sur pied… Lire la suite
Juin 2015 - Après six mois d’opération en 2015, les résultats du programme ACCÈS Tabac démontrent que la contrebande est toujours présente. Plus de 660 000 cigarettes et près de 25 000 kg de tabac ont été saisis. Cela représente une marchandise dont la valeur est estimée à environ 2,3 M$. En tout, les corps policiers… Lire la suite
Juin 2015 - En juin dernier, pour la première fois dans l’histoire du Québec, un juge de la Cour supérieure a condamné les principaux cigarettiers opérant au Canada à verser 15 milliards de dollars en dommages punitifs et moraux à des fumeurs et ex-fumeurs. Estimant que les fabricants de cigarettes ont manqué à leur devoir d’informer leurs clients des… Lire la suite
Mai 2015 - La ministre Lucie Charlebois a finalement présenté le projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Parmi les principales mesures proposées, soulignons l’interdiction de vendre des produits du tabac aromatisé ainsi que l’ajout des cigarettes électroniques comme produit du tabac et dont la vente sera soumise aux mêmes contraintes. L’ADA a été convoquée… Lire la suite
Mars 2015 - Le Comité permanent de la santé du Canada recommande au gouvernement de réglementer l’utilisation de la cigarette électronique (e-cigarette). Le rapport du Comité propose notamment d’interdire la vente d’e-cigarette aux moins de 18 ans, de restreindre la publicité ainsi que le contenu promotionnel sur les paquets. En guise de réponse, la ministre de la… Lire la suite
Février 2015 - Récemment, un journaliste du Journal de Québec effectuait la démonstration que les démarches de récupérations fiscales de Revenu Québec envers les contrebandiers de tabac étaient quasi inefficaces. En effet, nous apprenions qu’aucun des 20 contrebandiers ayant reçu une amende de 100 000 $ et plus n’a payé la totalité de la somme qui leur… Lire la suite
Janvier 2015 - La plus récente étude de l’Institut de la statistique du Québec datant de 2013, révèle que la consommation de tabac a grandement diminué chez les étudiants du secondaire. En effet, la proportion de jeunes ayant consommé un produit du tabac est passée de 33 % à 12 %, entre 1998 et 2013. Lorsqu’on tient compte uniquement de la cigarette,… Lire la suite
Novembre 2014 - Le projet de loi C-10, proposant de nouvelles dispositions pour lutter contre la prolifération du tabac de contrebande, a finalement été adopté par le Parlement fédéral. Ainsi, les policiers auront plus de moyens à leur disposition pour faire la lutte à la contrebande de tabac. Dorénavant, la possession de tabac de contrebande, dans le but d’en faire la vente,… Lire la suite
Octobre 2014 - C’est avec grand désarroi que nous avons pris connaissance d’un article paru dans La Presse intitulé « Bras de fer juridique entre le fisc et le SPVM ». Dans ce texte, le journaliste nous apprenait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettait toutes ses énergies afin de bloquer une enquête de la police de Montréal sur une « fraude… Lire la suite
Août 2014 - Lors du dépôt du premier budget Leitao, nous apprenions que, comme son prédécesseur, le ministre des Finances n’a pu se retenir de hausser la taxe sur le tabac. Ainsi, le prix de la cartouche de 200 cigarettes a subit une hausse de 4 $ (50 ¢ / paquet). Hausser les taxes demeure une solution simple pour augmenter… Lire la suite
Mai 2014 - Lors de son passage en commission parlementaire, la ministre Charlebois a annoncé qu’elle avait l’intention de réviser la Loi sur le tabac sans pour autant définir d’échéancier. Celle qui est en charge des questions de santé publique au sein du gouvernement Couillard a, entre autres, mentionné son intention d’évaluer les possibilités de légiférer sur les questions relatives aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac contenant des… Lire la suite
Février 2014 - Parmi les nouvelles mesures du budget fédéral 2014 la hausse de la taxe sur le tabac est évidemment la plus préoccupante pour les détaillants alimentaires québécois. Pour nos membres de plus petites surfaces, les produits liés au tabac peuvent représenter plus de 40 % des ventes. La cartouche de 200… Lire la suite
Février 2014 - Parallèlement à la hausse de taxes, le gouvernement fédéral accorde 91,7 M$ de crédits additionnels à la GRC afin qu’elle intensifie ses actions contre la contrebande du tabac. C’est comme si le gouvernement tentait de se racheter malhabilement. Bien que cet investissement soit nécessaire, la hausse drastique des taxes sur le tabac va contrecarrer directement les efforts des différents corps… Lire la suite
Novembre 2013 - L’attaché de presse du ministre de la Santé confirme que la révision de la Loi sur le tabac n’aura pas lieu cet automne. La cause : le rapport de la commission parlementaire ayant étudié la question est toujours attendu et les élus sont trop occupés par le projet de loi… Lire la suite
Novembre 2013 - L’A.D.A. se réjouit que le gouvernement fédéral ait choisi de réintroduire au feuilleton le projet de loi S-16, déposé lors de la législature précédente, afin de lutter contre la contrebande de tabac. Rappelons que, s’il est adopté, le projet de loi S-16 modifierait le Code criminel afin d’y inclure une… Lire la suite
Octobre 2013 - L’A.D.A. a décidé de joindre la (CNCTC). Il s’agit d’un groupe d’intérêt canadien formé d’entreprises, d’organismes et d’individus préoccupés par le danger grandissant que représentent les cigarettes de contrebande. Les membres de la Coalition partagent des objectifs et travaillent ensemble pour sensibiliser le public au problème du tabac de contrebande.
Juillet 2013 - Plusieurs de nos membres nous ont indiqué avoir été inspectés relativement à la vente de tabac aux mineurs. Nous constatons des habitudes divergentes de la part des inspecteurs sur le terrain. Alors que certains interviennent de façon posée et raisonnable dans les circonstances, d’autres donnent l’impression de faire une chasse… Lire la suite
Mars 2013 - Interpellé par une coalition de groupes pro santé du Québec, à l’aube de la 26e Journée mondiale sans tabac, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, s’est dit ouvert à l’idée de mettre à jour la Loi sur le tabac. Plus précisément, M. Hébert a confirmé que son ministère travaillait… Lire la suite
Mars 2013 - Le gouvernement fédéral présente un projet de loi (S-16) proposant une modification au Code criminel afin d’y inclure une nouvelle infraction, soit la possession et la vente de tabac de contrebande, et d’établir des peines minimales d’emprisonnement en cas de récidives. Une escouade de 50 policiers de la GRC serait… Lire la suite
Décembre 2012 - Le ministre de la Sécurité Publique, M. Bergeron, annonce l’ajout d’une escouade spécifique de lutte à la contrebande de tabac dans le secteur de Gatineau. Cette annonce survient quelques mois après que la députée libérale de Gatineau ait déploré l’absence d’une telle escouade. Rappelons que la régionale de l’A.D.A. en Outaouais… Lire la suite
Novembre 2012 - Lors du dépôt du budget provincial, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé une hausse substantielle de la taxe sur les produits du tabac sans pour autant prévoir de nouvelles mesures pour faire la lutte à la contrebande. Voilà un pari risqué du ministre. Mis devant les faits, les… Lire la suite
Octobre 2012 - Des trois nouvelles escouades spéciales annoncées, une première équipe a commencé ses activités au cours du mois de septembre 2012 et une deuxième devrait amorcer ses opérations incessamment. Quant à la troisième unité, ses débuts ont été repoussés au prochain exercice (avril 2013). Le corps de police n’était pas en… Lire la suite
Août 2012 - À la suite des démarches auprès de la SQ et du ministère de la Sécurité publique, nous obtenons la confirmation que l’argent promis dans le dernier budget provincial se traduira notamment par l’ajout de trois nouvelles escouades spéciales mixtes de lutte à la contrebande (ACCES tabac). Une fois l’implantation terminée,… Lire la suite
Mars 2012 - Dans son budget, le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand, confirme l’octroi de sommes destinées à donner suite à quelques-unes des recommandations de la Commission des finances publiques dont celle visant à étendre les escouades spéciales de lutte à la contrebande ainsi que celle visant à rendre illégale… Lire la suite
Février 2012 - La Commission sur les finances publiques du Québec dépose son rapport final et, bonne nouvelle, le message de l’A.D.A. est passé! Deux de nos trois recommandations ont été reprises et endossées par les membres de la Commission. Il s’agit de celle visant à étendre les escouades spécifiques mixtes de lutte… Lire la suite
Octobre 2011 - Le 17 octobre, André Forget (Dépanneurs Forget et Secrétaire de l’A.D.A.), Florent Gravel et Pierre-Alexandre Blouin ont présenté le mémoire de l’A.D.A. aux députés siégeant à la Commission sur les finances publiques du Québec. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer… Lire la suite
Avril 2011 - Le marché semble ralentir, c’est fort probablement la fin des hausses significatives des ventes de tabac légal. En dehors de quelques épisodes régionaux qui nous sont rapportés, le marché s’est stabilisé. Selon des sources crédibles, la contrebande serait toujours entre 15 % et 20 %, c’est bien trop!
Mars 2011 - Tel qu’annoncé dans le budget provincial, 3 millions $ supplémentaires seront consacrés aux escouades mixtes d’intervention contre les réseaux de contrebande. Le nombre d’escouades passera ainsi de trois à dix à travers le Québec. C’est dorénavant le ministère de la Sécurité publique via le programme Accès-Tabac qui reprendra le flambeau.
Novembre 2010 - Le ministère de la Santé a déposé son rapport de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur le tabac. Le document révèle que les détaillants ont bien collaboré suite à l’interdiction d’étaler des produits du tabac dans les commerces de détail. De plus, le taux de conformité pour le… Lire la suite
Novembre 2010 - Le ministère de la Santé et des Services sociaux étudie la possibilité de réviser la Loi sur le tabac. Même si cette loi relève habituellement du ministère du Revenu ou des Finances, le ministre Yves Bolduc souhaite doter les policiers d’une nouvelle arme, soit un registre qui identifierait tous les… Lire la suite
Octobre 2010 - Des groupes de pression veulent maintenant empêcher l’industrie du tabac d’inventer de nouveaux produits du tabac aromatisés ou la mise en vente de marques existantes dans de nouveaux emballages. Selon eux, les emballages aux allures d’iPod ou de téléphone mobile attireraient les jeunes. Selon l’A.D.A., les fumeurs sont déjà amplement… Lire la suite
Septembre 2010 - Les résultats de VITAL à Laval sont toujours aussi probants. Entre les mois d’avril et de juillet 2010, les statistiques font état de 68 personnes accusées et d’une valeur cumulative des saisies de près de 640 000 $. Lors d’un point de presse, la Société canadienne du cancer réclame encore… Lire la suite
Juillet 2010 - Les cigarillos aromatisés à la vanille, au chocolat, aux fraises, aux cerises, etc. sont complètement interdits. Santé Canada exige désormais que tout cigare ou cigarillo aromatisé pèse plus de 1,4 gramme et ne dispose pas de filtre.
Juillet 2010 - Bon nombre de détaillants situés en zones couvertes par des escouades nous ont rapporté des augmentations de leur chiffre de vente de produits du tabac variant entre 20 et 40 % en 2010 par rapport à 2009.
Mai 2010 - Vic Toews, le ministre fédéral de la Sécurité publique, a annoncé un investissement de 7 M$ sur 3 ans pour la création d’une unité spéciale de la GRC, afin de lutter contre la contrebande des produits du tabac. La section frontalière entre le Québec et l’Ontario devrait être priorisée par cette… Lire la suite
Avril 2010 - Les cigarillos ne peuvent plus être vendus dans des emballages de moins de 20 unités.
Mars 2010 - Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances du Québec a annoncé un investissement de 2 M$ pour contrer la contrebande de cigarettes, qui a entraîné des pertes de 300 millions $ en 2008. Des escouades régionales mixtes verront également le jour en Montérégie et dans la région de… Lire la suite
Novembre 2009 - Après seulement trois semaines d’études, le projet de loi du ministre Dutil est adopté à l’unanimité. La loi modifiant la Loi sur le tabac entre donc en vigueur.
Octobre 2009 - Le ministre du Revenu, Robert Dutil, vient d’annoncer un projet de loi modifiant la loi concernant l’impôt sur le tabac, principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. S’il est adopté, il permettrait, entre autres, d’imposer un moratoire sur la délivrance de permis de manufacturier, de hausser certaines amendes… Lire la suite
Octobre 2009 - VITAL s’est enfin étendu à St-Jérôme et Montréal, ce que l’A.D.A. réclamait depuis de longs mois! Après le succès remporté dans la région de Laval, il était essentiel de faire profiter d’autres régions de ce modèle de lutte contre la contrebande de tabac. Des enquêteurs sont depuis exclusivement affectés au… Lire la suite
Octobre 2009 - Lancement officiel du projet « VITAL Saint-Jérôme », deuxième initiative ciblée pour contrer la vente illégale de tabac de contrebande, qui reprend la formule du projet pilote développé à Laval, il y a un peu plus d’un an.
Décembre 2008 - Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) a publié une étude qui confirme et même dépasse les estimations des fabricants de cigarettes quant à l’ampleur de la contrebande. Du propre aveu de Neil Collishaw, directeur de la recherche pour MCSF : « Nous essayons de convaincre les gouvernements d’agir mais,… Lire la suite
Novembre 2008 - Le directeur de l’escouade VITAL, M. Serge Gaignard, a profité du congrès de l’A.D.A. pour venir expliquer aux détaillants les méthodes et objectifs de son escouade, tout en expliquant l’importance de la collaboration de la population et des détaillants de Laval pour obtenir des pistes d’enquête. Les détaillants ont beaucoup… Lire la suite
Novembre 2008 - L’A.D.A. profite du déclenchement des élections pour organiser une vaste campagne auprès des médias et des candidats pour faire valoir les principaux enjeux économiques de ses membres. Évidemment, un des points centraux de cette campagne est la contrebande du tabac. L’A.D.A. propose notamment d’élargir le projet VITAL à l’ensemble de… Lire la suite
Octobre 2008 - Après six mois d’opération de l’escouade VITAL, les résultats sont prometteurs et les personnes responsables s’attendent à une accélération du nombre de saisies. Bilan : 141 800 cigarettes illégales saisies, 10 670 $ en argent, une centaine de dossiers opérationnels créés, 83 chefs d’accusation ont été déposés et 131 208… Lire la suite
Mai 2008 - C’est le 31 mai 2008 que le nouveau règlement concernant les étalages de produits du tabac en magasin est entré en vigueur. De plus, il est dorénavant interdit de vendre un produit du tabac autrement que dans un emballage contenant minimalement 10 portions unitaires, sauf lorsque dans le cadre d’une… Lire la suite
Mai 2008 - Le projet pilote VITAL (Vente illicite de tabac à Laval) est lancé. Il s’agit d’un projet financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au moyen d’une subvention de 580 000 $, en partenariat avec l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), le Conseil canadien… Lire la suite
Avril 2008 - À un mois de l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Loi sur le tabac concernant les étalages en magasin, l’A.D.A. apprend que son application sera effectuée de façon graduelle. Sans aller jusqu’à permettre un délai d’application au-delà du 31 mai 2008, le gouvernement entend néanmoins se montrer compréhensif… Lire la suite
Janvier 2008 - À quatre mois de l’échéance, les nouvelles normes sur les étalages de tabac en magasin sont dévoilées. Un délai très court malgré la multiplication des communications effectuées par l’A.D.A. auprès du ministère pour le presser de fournir ses explications dans un délai raisonnable. Les lignes directrices expliquant la façon de… Lire la suite
