Alcool du Qc : Presqu’un 100 % pour l’ADA

Mai 2016

Après plus de quinze années de frustration, de refus, d’obstination, de pénalisation de ce qui nous apparaissait pourtant la logique élémentaire, le gouvernement nous accorde enfin le pouvoir de vendre les alcools du terroir québécois comme on peut le faire pour tous les autres produits d’ici. Ça y est, les alcools artisanaux auront leur place dans le réseau épiceries (CAD). Tous ceux qui ont mis l’épaule à la roue, hier et aujourd’hui, méritent une bonne main d’applaudissement.

L’adoption du projet de loi 88 est maintenant chose faite. Nos principales revendications, dont la vente directe des alcools artisanaux ainsi que l’affichage des cépages et des millésimes, entreront en vigueur. Toutefois, d’autres demeurent en suspens (taux d’alcool, bière en fût, etc.), alors notre travail se poursuit. Voici un aperçu des principales implications de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales.

Cépages et millésimes
Suite à notre présentation en commission parlementaire, nous étions assez optimistes à l’effet que le gouvernement accepterait finalement de corriger cette aberration. Surtout après que le ministre Leitao nous ait dit textuellement que, sur la question des cépages, « on est sur la même longueur d’onde ». La sortie publique du PDG de la SAQ, Alain Brunet, et l’offensive de Julia Wine, juste avant l’étude détaillée du projet de loi 88, n’ont pas nui non plus. Quoi qu’il en soit, nous nous réjouissons que les élus aient adopté à l’unanimité la motion présentée conjointement par les députés François Bonnardel et Nicolas Marceau, permettant finalement l’affichage des cépages et des millésimes sur tous les alcools vendus dans notre réseau.

Vente directe et composition
Les élus ont également reconnu que la vente directe est le modèle le mieux adapté pour favoriser l’émergence des producteurs artisans du Québec. En effet, ils pourront choisir les points de vente correspondant à leur stratégie de développement (proximité, dynamisme, achalandage, etc.) Toutefois, l’innocuité et la composition des produits devront, au préalable, avoir été analysées par la SAQ ou par un laboratoire reconnu par celle-ci. Les résultats de ces analyses devront ensuite être transmis à la RACJ. Le ministre Leitao a également profité de l’étude détaillée pour rassurer ceux qui avaient exprimé des craintes quant à l’intégrité de la composition des vins québécois. Les producteurs bénéficieront donc d’une période transitoire jusqu’en 2022, moment à partir duquel 100% de leurs ingrédients devront provenir du Québec. Dans l’intervalle, les entreprises pourront planter davantage de vignes et développer des produits, sachant qu’un réseau de 8 000 points de vente de détail est maintenant à leur disposition.

Bière en fût
À notre grande satisfaction, M. Bonnardel a insisté pour permettre aux détaillants de vendre de la bière en fût en cruchons comme nous l’avions proposé dans notre mémoire. Par contre, le ministre Leitao a répondu qu’il n’en voyait pas la nécessité et que, de toute façon, cela pouvait être autorisé par règlement. Nous reviendrons à la charge, puisqu’il s’agit d’une pratique qui gagne en popularité, notamment dans les provinces et dans les états limitrophes au Québec, et qui est de plus en plus demandée par les consommateurs québécois. Nous saluons d’ailleurs l’opportunité offerte aux broues-pubs de vendre des cruchons pour emporter, bien que nous croyons que de permettre l’équivalent au secteur du détail aurait dû aller de soit. À notre avis, il s’agit d’un cheminement progressif de petites entreprises brassicoles dont plusieurs viseront probablement notre réseau comme l’ont fait bon nombre de leurs prédécesseurs. Reste la question des formats de cruchons, là aussi le ministre a dit que cela relèverait d’un règlement éventuel.

Taux d’alcool
Fait intéressant, durant l’étude détaillée du projet de loi 88, M. Marceau a lu un passage de notre mémoire pour justifier la nécessité de ne pas restreindre l’accès aux produits artisans dont le taux d’alcool est supérieur à 16 %. La limite de 16 % proposée par le gouvernement ne sera finalement pas appliquée, du moins pour l’instant, puisque l’amendement a été retiré. Pour le moment, l’interprétation au ministère des Finances est à l’effet que les produits issus uniquement d’une fermentation n’auraient pas de problème à atteindre notre réseau, mais que, dès qu’il est question de fortification, les produits demeureraient exclusifs à la SAQ. Espérons que les producteurs d’alcools d’érable, de petits fruits, etc. auront accès à notre réseau comme ils le souhaitent. Après tout, il s’agit de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, eux aussi s’attendent à une bonification de leurs possibilités de distribution.

Mise en application
Le ministre vise une mise en application dès septembre 2016; nous l’espérons également. Toutefois, plusieurs éléments (taux d’alcool, bière en fût, etc.) restent à être déterminés par voie de règlement. Ainsi, nous poursuivrons nos démarches auprès du ministère des Finances afin que la voix des détaillants en alimentation et celle de nos partenaires des différentes filières de production soient entendues.