Modernisation de la RACJ : l’ADA fait ses commentaires

Novembre 2016

Nous avons pris part aux consultations menées par le député André Drolet visant à moderniser la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Guillaume Laroche (Secrétaire de l’ADA et propriétaire du Metro Laroche situé à Lévis) ainsi que Pierre-Alexandre Blouin (V-P, Affaires publiques de l’ADA) se sont déplacés à Québec pour l’occasion.

Loin de vouloir tout changer, ces derniers ont plutôt souhaité faire la démonstration que le système québécois est, à l’échelle mondiale, un équilibre relativement juste entre la disponibilité accrue de produits alcooliques et une mise en marché ordonnée. Toutefois, nous n’avons pas manqué de souligner les principaux éléments problématiques avec lesquels les détaillants doivent composer au quotidien, par exemple : le non-respect des prix minimums, l’iniquité entre les secteurs d’activités, la mécanique d’inspection, la vente en ligne, etc. Voici un court résumé de quelques-uns des éléments abordés :

51 % alimentaire
Évidemment, nous avons insisté sur l’importance de maintenir une prédominance alimentaire dans l’octroi de permis de vente d’alcool au détail. Le Québec a décidé de ne pas avoir de «liquor stores» privés et se faisant, pour obtenir un permis, il faut démontrer avoir 51% de denrées alimentaires en inventaire. Avec 8 000 points de vente privés, les Québécois sont loin d’être en manque de disponibilité d’offres d’alcool dans la province. De plus, aucune raison ne justifie l’abandon de cette mesure au cœur du permis de vente privée.

Nul doute qu’il s’agit d’une mesure qui joue bien son rôle. Avec leur offre variée d’aliments combinée à l’alcool, les épiceries et les dépanneurs sont les mieux adaptés pour offrir une complémentarité et des conseils. Cependant, un meilleur suivi après l’octroi du permis est, selon nous, un incontournable puisque beaucoup de commerces ne respectent plus cette mesure une fois le permis octroyé.

Prix minimum
Nous avons également fait part aux élus du problème majeur que représente le non-respect des prix minimums. En effet, devant la tolérance de la RACJ, l’industrie teste toutes les façons d’attirer le consommateur en contournant les prix minimums de la bière (promotions croisées).

Le processus d’indexation des prix minimums de la bière est problématique depuis longtemps, ce qui a favorisé l’établissement de la bière comme « loss leader » par excellence. Les plus petits commerçants n’arrivent plus à demeurer concurrentiels, ce qui les pousse à s’approvisionner illégalement chez leurs concurrents comme Costco.

Équité CAD-CSP
Au Québec, vendre de l’alcool est un privilège. Bien que les détaillants apprécient pouvoir offrir ce service à leurs clients, ils déplorent que, pour diverses raisons, des avantages déloyaux soient accordés au secteur de la consommation sur place (CSP) et pas à celui de la consommation à domicile (CAD).

En plus d’avoir droit à une plus grande sélection d’alcool dans chacune des catégories (spiritueux, vins et bières en fût, importations privées, etc.), le secteur CSP a droit à des heures de vente étendues. Il y a un an à peine, à la recherche «d’équité», le ministre Leitão a abaissé les taxes spécifiques de l’alcool du réseau CAD au même niveau que le CSP. Il serait temps que l’équité fonctionne à double sens.

Heures de vente
Les détenteurs de permis CAD intéressés devraient pouvoir élargir leurs heures de vente comme leurs concurrents CSP. L’obligation de masquer et de cadenasser les espaces contenant les produits
alcooliques après 23h est également jugée désuète par les détaillants. En 2016, en plus de l’apposition d’affichettes explicatives sur les heures de vente, il existe un ensemble de mécanismes permettant d’empêcher la conclusion d’une transaction, sans verrous et tout aussi efficace (p. ex. un système de caisse bloque toute transaction d’alcool après les heures permises).

Dégustations
Finalement, les dégustations sont extrêmement appréciées des consommateurs et permettent à ces derniers de découvrir de nouveaux produits. Par contre, actuellement, les règles entourant les dégustations en magasin sont trop restrictives. Une simplification des règles entourant la tenue de dégustations (lorsque réalisées par du personnel dûment formé) seraient très appréciées des détaillants, des producteurs d’alcool et des consommateurs.