PERMIS DE RESTAURATION − UNE DÉCISION DE LA RACJ QUI DÉPLAÎT AUX CAVISTES

Janvier 2024

Alcool

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a révoqué le permis de restauration de l’établissement montréalais Boires dans un jugement rendu le 13 octobre dernier. Le jugement mentionne que Boires avait comme vocation première la vente de vin plutôt que la préparation de repas.

Rappelons que le projet de loi 72 adopté en décembre 2020 par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique de l’époque, madame Geneviève Guilbault, a modifié certaines dispositions concernant les permis d’alcool et les boissons alcooliques, dont la possibilité pour un restaurant de vendre de l’alcool avec l’achat d’un aliment plutôt qu’avec un repas.

Le jugement de la RACJ mentionne que le restaurant faisait 80 % de son chiffre d’affaires avec la vente d’alcool et estime que « l’impression qui s’en dégage est que le titulaire agit à titre de caviste qui exploite une boutique de vin et non comme un commerce effectuant de façon principale et habituelle la préparation et la vente d’aliments sur place. Or, au Québec, en raison du monopole détenu par la SAQ, ce modèle d’affaires n’est pas autorisé pour la titulaire d’un permis de restaurant ». Plus encore, la décision révèle que « le Tribunal ne peut voir autre chose dans les façons de faire de la titulaire qu’un stratagème pour lui permettre la vente non conforme de bouteilles de vin avec un permis de restaurant ». En résumé, la Régie considère dans sa décision que l’ajout d’un aliment, souvent très minimaliste comme du maïs soufflé, à une commande de bouteilles de vin n’est pas suffisant pour se conformer à la loi.

Pour l’ADA, l’interprétation de la Loi reflétée dans ce jugement est juste. Néanmoins, le système actuel demeure perfectible. Certaines règles limitent le développement des détaillants en alimentation qui sont des titulaires de permis pour vendre des produits alcoolisés. Une réflexion rassemblant les différentes parties prenantes impliquées permettrait sans doute de tirer des constats et d’identifier des avenues qui améliorent ce secteur de l’économie. Pourrait-on favoriser davantage le déploiement des Agences SAQ ? Est-il envisageable que certains détaillants ajoutent une formule de bistro avec vente et dégustation d’alcool à même leur établissement ? Chose certaine, l’ADA s’assurera de se faire entendre afin que tout éventuel changement soit équitable pour tous les titulaires de permis plutôt que favorables à quelques intervenants seulement.