Allègement réglementaire

Mai 2023

Quelques mois avant les élections provinciales, le gouvernement du Québec avait déposé un projet de loi pour réduire certains fardeaux administratifs. À l’intérieur de ce projet de loi, le gouvernement abolissait, dans le cadre des dégustations de produits alcooliques, l’obligation que la dégustation soit réalisée par une tierce personne. C’est une demande de l’Association depuis… 2017. Malheureusement, le projet de loi est « mort au feuilleton », car des élections provinciales ont eu lieu. Cependant, le nouveau ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, souhaite continuer à déposer annuellement un projet de loi en matière d’allègement réglementaire. Nous avons confiance que le ministre pourra réintroduire cette modification dans son premier projet de loi lors du dépôt de son projet de loi prévu avant la fin des travaux parlementaires en juin.

Un autre élément qui se retrouvait dans l’ancien projet de loi nous inquiétait énormément. Il prévoyait de transmettre aux municipalités la responsabilité de fixer, par règlement municipal, les heures d’ouverture des commerces sur son territoire. Prenons le cas des marchés Pepin, que nous avons intronisés au temple de la renommée de l’ADA en novembre dernier. La famille Pepin exploite trois magasins dans trois municipalités différentes : Beloeil, McMasterville et Mont-Saint-Hilaire. Imaginez un instant si les trois municipalités décident de modifier les heures d’ouverture et que les heures sont différentes pour chaque ville.

Actuellement, le cadre légal et règlementaire permet de la flexibilité sur les heures d’ouverture des commerces et nous sommes satisfaits de cette flexibilité. Par ailleurs, un récent sondage réalisé par le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) auprès de 1 000 consommateurs le confirme. Les consommateurs sondés ont mentionné, à plus de 70 %, qu’ils souhaitent le statu quo sur les journées ouvertes des magasins d’alimentation. Ils veulent que les épiceries demeurent ouvertes 7 jours sur 7 et qu’elles soient ouvertes après 18 h. Un autre élément intéressant est que plus de 90 % des consommateurs viennent en magasin faire leurs achats. Ce qui montre toute l’importance d’offrir une expérience unique en magasin et de faire connaître à vos clients de nouveaux produits et plus particulièrement des produits québécois.