Allègement réglementaire : conclusions du sondage de l’ADA

Mars 2018

À l’automne 2017, le gouvernement du Québec a annoncé le lancement d’un nouveau chantier consacré à l’allègement réglementaire dans le secteur du commerce de détail. L’objectif de la démarche est de diminuer le fardeau administratif des entreprises afin de simplifier la vie des détaillants propriétaires et de leurs employés. À cet égard, l’ADA a été conviée à la table des discussions et a invité ses membres à s’exprimer sur le sujet, à l’aide d’un sondage envoyé au mois de janvier.

Toutes les réponses que nous avons obtenues mentionnent, par exemple, la perte de temps que peuvent représenter la compilation de certains formulaires qui ne sont peu ou pas vérifiés par les institutions. Plusieurs détaillants ont parfois exprimé leur désarroi quant au manque de sens et de simplicité de ces formulaires, peu adaptés ou conformes au quotidien des entreprises. Aucun des membres consultés n’a remis en question la nécessité de remplir des formulaires, mais tous ont exprimé leur frustration quant au fait que ceux-ci ne correspondent pas à la réalité des magasins.

Plus spécifiquement, voici les demandes évoquées par les répondants :

1. Ne plus rendre obligatoire la déclaration des activités de formation.
2. Laisser aux détaillants un délai de conformité pour le changement de taxes annuel sur les boissons alcooliques.
3. Élargir l’accessibilité du ClicSÉQUR à l’ensemble des services gouvernementaux en utilisant le numéro d’entreprise pour les demandes ou pour les renouvellements des différents permis.
4. Envoyer à la CNESST la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale tous les trois ans.
5. Simplifier les formulaires de la CNESST (accidents du travail, grossesses, etc.)
6. Rendre l’exploitant seul responsable du permis d’exploitation de guichets automatiques bancaires.
7. Simplifier la tenue de dégustations d’alcools vendus en épicerie par les employés du magasin.

Pour conclure, l’ADA a également proposé la mise en place d’un guichet unique permettant aux exploitants de commerces d’obtenir toute l’information disponible sur les programmes, les règlements en vigueur et les autres services, comme les demandes d’obtention ou de renouvellement de permis. Ce guichet unique pourrait également permettre aux entreprises de bénéficier d’une expertise et de l’assistance provenant de fonctionnaires formés en conséquence, et maîtrisant les multiples informations que doivent comprendre les détaillants, avec pour objectif de diminuer le nombre d’infractions ou de cas de non-conformité. L’Association des détaillants en alimentation poursuit les travaux entamés dans le cadre de ce chantier et espère qu’un maximum d’éléments suggérés seront retenus dans l’annonce gouvernementale prévue à la fin du printemps.