Budgets provincial et fédéral :
en attente de 2018

Mars 2017

Le 22 et le 28 mars dernier, le gouvernement du Canada et celui du Québec ont, tour à tour, déposé leur budget pour l’année en cours. Comme il fallait s’y attendre, tant au fédéral qu’au provincial, les annonces d’envergures ont été repoussées à 2018. Néanmoins, quelques éléments ont retenus notre attention, dont voici un résumé.

BUDGET PROVINCIAL

Boissons alcooliques

• Le gouvernement prévoit d’investir 9 M$ sur cinq ans pour accélérer le développement du secteur des boissons alcooliques;
• L’industrie de la distillation – grand oublié dans le projet de loi 88 – recevra la part du lion et se verra octroyé 5 M$, alors que seulement 4 M$ serviront à appuyer le secteur des alcools dans son ensemble. La volonté du gouvernement pour l’industrie de la distillation est d’autoriser la vente de spiritueux sur les lieux de fabrication et d’appuyer le positionnement des spiritueux québécois;
• Le gouvernement permettra aux détenteurs de permis de réunion de s’approvisionner directement auprès d’un détenteur de permis de producteur artisanal. Voilà qui cause un important préjudice puisqu’auparavant les détenteurs de permis de réunion devaient passer par les épiciers afin de s’approvisionner;
• Dorénavant, les détenteurs de permis de producteur artisanal de bière AINSI que celui de brasseur pourront offrir directement leurs produits aux détenteurs de permis de réunion dans le cas spécifique de la tenue d’un salon de dégustation de bière à condition qu’ils soient les titulaires du permis de réunion en question;
• Le gouvernement souhaite également soutenir les initiatives de commercialisation des boissons alcooliques du Québec. Pour ce faire, il octroie un budget de 4 M$ sur cinq ans au ministère de Finances destiné aux associations sectorielles et regroupements d’entreprises dans le but de générer des retombées pour l’ensemble de l’industrie;
• Le processus de révision de la RACJ a également été mentionné dans le budget. Ont y apprend notamment que la réorganisation débutera en 2017-2018. Le gouvernement entend d’abord moderniser la culture institutionnelle de l’organisme. Par la suite, il révisera la règlementation et l’encadrement avant de terminer par la mise en place de processus permettant d’assurer de meilleurs suivis avec l’industrie.

PME

• Les propriétaires de PME de l’industrie de l’alimentation seront heureux d’apprendre que le gouvernement a prévu une baisse de la taxe sur la masse salariale. En effet, une réduction du taux de cotisation des PME au Fonds des services de santé (FSS) est accordée. Pour le secteur des services, le taux passera graduellement de 2,7 % en 2016 à 2 % en 2021.

Main-d’œuvre

• Le gouvernement a prévu une somme de 10 M$ sur cinq ans pour promouvoir les métiers en demande. L’idée est de mettre en valeur les professions caractérisées par un manque de main-d’œuvre. Nous voyons d’un bon œil cette mesure et espérons qu’une part de cette somme sera utilisée afin de promouvoir les métiers associés au secteur du détail alimentaire. De belles opportunités de carrières existent dans notre industrie et les besoins en main-d’œuvre sont criants;
• Soucieux de continuer d’appuyer les entreprises dans l’application des normes du travail, un programme destiné aux associations d’employeurs géré par la CNESST sera mis en place et bénéficiera d’un montant de 1 M$ par année sur une période de trois ans.

Transfert d’entreprise

• Bonne nouvelle, le gouvernement étend l’allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales à tous les secteurs d’activités. Ainsi, le traitement fiscal des gains en capitaux sera le même que celui offert pour les transactions entre personnes n’ayant pas de lien de dépendance.

Transformation alimentaire

• S’il est très clair sur ses intentions dans beaucoup d’autres secteurs de l’économie, le gouvernement ne semble pas aussi certain en matière de transformation alimentaire. Il s’agit d’un des segments du budget les plus flous. On se contente d’annoncer des intentions et l’octroi de crédits additionnels au MAPAQ. Ces investissements iront comme suit : 5 M$ en 2017-2018, 7,5 M$ en 2018-2019 et de 10 M$/ans pour les trois années suivantes. Nous sommes impatients de voir ce qu’entend faire le MAPAQ avec ces sommes.

 

BUDGET FÉDÉRAL

Tabac et alcool

• Au pris avec un important déficit, le ministre des Finances n’a pas pu s’empêcher d’augmenter les taxes sur l’alcool et les produits du tabac. Concrètement, la taxe d’accise sur l’alcool sera augmentée de 2 % par année sur cinq ans (2,5 cents par caisse de 12). Le coût des produits du tabac subira, quant à lui, une hausse de 0,53 $ par cartouche de cigarettes.

Inspection et salubrité des aliments

• Le gouvernement continue d’investir dans les budgets de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) destinés aux activités d’inspection et de salubrité. En effet, après avoir octroyé 38,5 M$ sur deux ans l’an dernier, cette année, le gouvernement a décidé d’octroyer 149,3 M$ sur cinq ans.