La consigne ailleurs au Canada
Novembre 2020
L’enjeu de la consigne revient continuellement dans nos discussions auprès du gouvernement. Avec la pandémie, il est évident que le système de collecte de contenants consignés québécois est fragile et dépend beaucoup des détaillants en alimentation. Toutefois, il est très difficile d’opérer le service de collecte dans les établissements alimentaires en maintenant l’ensemble des services, particulièrement avec la COVID-19 et la manque de main-d’œuvre.
Afin de vous aider, voici un portrait de la situation sur ce qui se fait dans le reste du pays.
Colombie-Britannique
Population: 5 147 700
Contenants visés:
Tous les contenants de boissons sont ou seront consignées. Pour ceux des produits laitiers, ils sont récupérés, mais il n’y a pas de consigne. (Entrera en vigueur en 2022).
Remboursement aux consommateurs:
- 10₵: pour les produits de 1 litre et moins
- 25₵: pour les produits de plus de 1 litre
Il y a également des frais de recyclage par type de matière selon le coût de récupération. Ces frais sont payés par le consommateur, mais ne sont pas remboursés.
Récupération:
Le modèle est au milieu d’une réforme. Bien qu’environ 350 détaillants participent à la collecte, ils ne récupèrent qu’environ 5 % du volume, dont la majorité se retrouve plutôt dans les 175 centre de dépôt dédies. Seuls les détaillants qui ont un volume important de contenants ont l’obligation d’en reprendre à l’heure actuelle, mais avec la réforme, leur rôle devrait encore se décliner au profit de la multiplication de dépôts express automatisés, où les consommateurs déposent tous leurs contenants dans un même sac prévu à cet effet.
Alberta
Population: 4 421 900
Contenants visés:
Tous les contenants à boire, incluant ceux pour le vin, les bières importées et les produits laitiers, les CRM et les CRU de bière.
Remboursement aux consommateurs:
- 10₵: pour les produits de 1 litre et moins
- 25₵: pour les produits de plus de 1 litre
Récupération:
Il existe plus de 210 centres de dépôt dédiés. Pour les CRM de bière, ils peuvent également être retournés dans les magasins d’alcool.
Saskatchewan
Population: 1 178 700
Contenants visés:
Tous les contenants de boissons, sauf pour les produits laitiers.
Remboursement aux consommateurs:
Pour les produits en plastique et en aluminium:
- 10₵: moins de 1 litre
- 25₵: 1 litre et plus
Pour les produits en verre:
- 10₵: moins de 300 ml
- 20₵: entre 301 ml et 999 ml
- 40₵: plus de 1 litre
Des frais de recyclage sont facturés aux consommateurs (entre 7 ₵ et 9 ₵ selon la matière).
Récupération:
Il existe plus de 70 centres de dépôt dédiés dans la province.
Manitoba
Population: 1 379 300
Contenants visés:
Seuls les CRM et les CRU de bière sont consignés. Tous les autres contenants sont récupérés par la collecte sélective. Ce sont les producteurs qui financent la collecte sélective à 80 %.
Remboursement aux consommateurs:
- 10₵: moins de 1 litre
- 25₵: 1 litre et plus
Récupération:
Les détaillants récupèrent les contenants de bière.
Ontario
Population: 14 734 000
Contenants visés:
Seuls les produits alcooliques sont consignés (bières, vins, coolers, etc.). Tous les autres contenants sont récupérés par la collecte sélective.
Remboursement aux consommateurs:
Pour les contenants de verre et de plastique:
- 10₵: moins de 630 ml
- 20₵: plus de 630 ml
Pour les contenants d’aluminium:
- 10₵: moins de 1 litre
- 20₵: 1 litre et plus
Récupération:
Les contenants visés sont retournés dans les Beer Stores (qui appartiennent aux grands brasseurs). Une entente a été conclue entre la LCBO (l’équivalent de la SAQ) et les Beer Stores, et ses 445 adresses, pour la récupération.
Nouveau-Brunswick
Population: 781 500
Contenants visés:
Tous les contenants à boire, excluant ceux des produits laitiers et du cidre non pasteurisé.
Remboursement aux consommateurs:
Pour les contenants de boissons non alcoolisées:
- 5₵
Pour les contenants de boissons alcoolisées:
- 10₵: moins de 500 ml
- 20₵: plus de 500 ml
Des frais de recyclage de 5 ₵ sont facturés au consommateur sur tous les produits.
Récupération:
Il y a près de 80 centres de dépôt dédiés dans la province.
Nouvelle-Écosse
Population: 979 400
Contenants visés:
Tous les contenants à boire, excluant ceux des produits laitiers.
Remboursement aux consommateurs:
Pour les contenants de boissons non alcoolisées:
- 5₵
Pour les contenants de boissons alcoolisées:
- 10₵: moins de 500 ml
- 20₵: plus de 500 ml
Des frais de recyclage de 5 ₵ sont facturés au consommateur sur tous les produits.
Récupération:
Il y a plus de 85 centres de dépôt dédiés dans la province.
Île-du-Prince-Édouard
Population: 159 600
Contenants visés:
Tous les contenants de breuvages, excluant ceux des produits laitiers ou des substituts de lait.
Remboursement aux consommateurs:
- 5₵: Pour les contenants de moins de 500 ml
- 10₵: Pour les contenants entre 501 ml et moins de 5 litres
Des frais de recyclage de 5 ₵ (moins de 500 ml) et de 10 ₵ (plus de 501 ml) sont facturés au consommateur sur tous les produits.
Récupération:
Il y a près de 10 centres de dépôt dédiés dans la province.
Terre-Neuve-et-Labrador
Population: 522 100
Contenants visés:
Tous les contenants à boire, excluant ceux des produits laitiers.
Remboursement aux consommateurs:
- 8₵: Pour les contenants de boissons non alcoolisées
- 20₵: Pour les contenants de boissons alcoolisées
Des frais de recyclage entre 3 ₵ et 10 ₵ sont facturés au consommateur sur les produits.
Récupération:
Il y a 40 centres de dépôt dédiés, 16 sous-dépôts et 20 services de collecte mobiles.
