L’éco-contribution municipale, un nouveau phénomène
Juillet 2022
Le 20 avril dernier, la Ville de Prévost a décidé d’imposer une nouvelle forme de taxation à ses citoyens, une redevance appelée « éco-contribution ». En fait, il s’agit d’ajouter des frais supplémentaires sur l’achat de produits en plastique à usage unique. Cette décision de la Ville de Prévost a un impact direct sur les opérations des détaillants.
| La Ville a ciblé 6 produits: |
| Contenants de 4 litres et moins de lave-glace pour les véhicules (0.50$). |
| Bouteilles et contenants d’eau non gazeuse de moins de 750 ml vendus à l’unité (0,10$). |
| Paquets de bouteilles ou contenants (6 et plus) d’eau non gazeuse de moins de 750 ml (0,50$). |
| Verres à café (ou autre boisson chaude) à usage unique fournis pour consommation sur place ou à emporter (0,10$). |
| Nappes à usage unique (0,25 $). |
| Bols, assiettes, verres, tasses, coupes et ustensiles à usage unique vendus en paquets (0,50$). |
Ceux-ci doivent prélever le montant sur la vente de ses produits et transmettre cette redevance perçue à la municipalité. Malgré de nombreuses rencontres pour expliquer les impacts sur le fonctionnement de ce système de taxation déguisée, la Ville a décidé de rejeter nos propositions et elle impose aux commerçants de gérer cette redevance depuis le 1er juillet dernier. Les Villes de Terrebonne et de Mascouche souhaitent également mettre en place un système similaire, mais avec plus de contenants visés. Nous discutons actuellement avec celles-ci pour leur démontrer l’incapacité opérationnelle en magasin. Nous vous invitons à être attentifs dans vos municipalités. Si vous entendez dire que la vôtre veut intervenir sur le plastique, communiquez avec notre vice-président Affaires publiques, Stéphane Lacasse, par courriel à l’adresse slacasse@adaq.qc.ca ou par téléphone au 418 802-8778.
