Sacs de plastique : début du bannissement

Décembre 2017

Faisant suite à l’adoption du règlement 16-051 en août 2016, visant à bannir les sacs de plastique, la Ville de Montréal a annoncé le 9 décembre qu’elle n’attendra pas la publication de l’analyse de cycle de vie des différents types de sacs d’emplettes commandée par Recyc-Québec pour mettre en application le règlement dès le 1er janvier 2018. Les résultats de cette étude sont attendus depuis de longs mois déjà (toujours pas dévoilés au moment d’écrire ces lignes) et l’ADA regrette la volonté de la Ville de Montréal d’aller de l’avant sans connaître l’impact de leur décision.

Dorénavant, les détaillants visés ne pourront plus distribuer des sacs de plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns ou des sacs oxo-dégradables, oxo-fragmentables ou biodégradables. Les sacs légers qui servent à emballer les aliments comme la viande ou les fruits et légumes, ne sont pas visés. Diverses options sont envisageables pour se conformer au règlement, comme le fait de ne pas donner de sac pour des biens déjà emballés ou dans des boîtes, encourager les clients à apporter leurs sacs, réutiliser les boîtes recueillies ou qui ont servi lors des opérations ou encore distribuer ou vendre un sac réutilisable conforme (plus de 50 microns d’épaisseur) lors des transactions nécessitant réellement l’utilisation d’un sac.

En cas d’infraction, des amendes s’élevant entre 400 $ et 4000 $
seront applicables dès le 1er janvier 2018.

Une campagne de sensibilisation est prévue en début d’année. En attendant, pour plus de détails, une foire aux questions est disponible sur le site Internet de la Ville de Montréal. Le mouvement pour interdire les sacs de plastique prend de l’ampleur puisque 32 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal ont, en juin 2017, signifié leur intérêt ou adopté des règlements allant dans ce sens. L’ADA invite les détaillants en alimentation à se préparer à ces changements afin d’être conformes à la réglementation en vigueur.